Les quads de location sans permis qui pullulent dans Paris sont-ils légaux ?
Il y a tout ce que vous voulez aux Champs-Élysées... et même des quads. À Paris, plusieurs entreprises proposent des balades guidées en quad électrique pour découvrir la capitale autrement. Ces excursions d’une durée d’environ 1h30, permettent de parcourir les sites comme la Tour Eiffel, les Champs-Élysées, l’Arc de Triomphe, la place de la Concorde, les Invalides ou encore le pont Alexandre III.
Concrètement, des services de location, tels que Paris By Quad, Quad City Tour ou encore RideQuad140, fournissent tout l’équipement nécessaire (casque, gants...) et un accompagnement par des guides professionnels. Le tour est joué, «dès 16 ans avec BSR ou permis » ces opérateurs promettent «une expérience à la fois ludique, culturelle et respectueuse de l’environnement». Mais derrière cette expérience insolite, une question a interloqué Le Figaro : tout cela est-il vraiment légal ?
Tout dépend du statut d’homologation des quads utilisés, pour circuler sur la voie publique à Paris, ces véhicules doivent impérativement être homologués route, c’est-à-dire répondre à des normes strictes de sécurité, d’équipement et d’immatriculation, tout comme les voitures ou scooters. Ainsi des normes précises doivent être respectées pour rouler en quad (appelez plutôt quadricycle à moteur dans le Code de la route). L’article R311-1 du Code de la route impose une limitation à 45 km/h, un poids à vide inférieur à 425 kg, et un maximum de deux personnes (dont le conducteur) sur l’engin.
Le quad doit être homologué
Attention, seuls les quads homologués peuvent légalement circuler sur la voie publique. Ces véhicules doivent respecter les normes de sécurité strictes et être équipés de tous les dispositifs obligatoires : clignotants, feux de position, système de freinage homologué, rétroviseurs et avertisseur sonore. Ils doivent également disposer d’une immatriculation valide...
Pour rouler en quand sur la voie publique, il faudra également que la ville concernée le veuille bien... L’article L.2213-4 du Code Général des collectivités territoriales autorise le maire d’interdire, par arrêté, l’accès de certaines voies ou secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espaces naturels ou leur mise en valeur. Les quads électriques, encadrés par des tour-opérateurs, ne pourront donc pas tomber sous le coup de cet article.
Des interdictions ont déjà été prises
Pour autant, ce type d’engin peut avoir mauvaise presse, et certaines mairies n’hésitent pas à prendre ce type d’arrêté. C’est le cas par exemple à Dugny, en Seine-Saint-Denis, où la mairie a interdit la circulation des quads et mini-motos sur l’ensemble de la commune, invoquant l’article L.2213-4 du Code Général des collectivités territoriales. Dans les Yvelines, la ville de Guyancourt avait elle interdit les quads aux abords des établissements scolaires, crèches, hôpitaux, commerces, équipements sportifs ou aux alentours des espaces boisés.
À Paris, pour le moment, il n’y a pas d’arrêté concernant ce sujet. Contactée pour connaître sa vision des choses, la Mairie de Paris n’a, elle, pas donné suite à nos sollicitations.