Faire payer le traitement des déchets aux touristes qui visitent la Corse ? L’idée provient de François-Xavier Ceccoli, député LR de Haute-Corse et prend racine à travers un constat simple. Les habitants de l’île de Beauté payent le triple du prix pratiqué sur le continent, soit 300 euros la tonne. Et surtout, la région accueille trois millions de visiteurs chaque année.
« Ces gens-là créent des déchets, analyse l’élu de droite. L’idée est de les faire participer. Le dispositif pourrait exister sous la forme d’une redevance spéciale qui s’indexerait sur la taxe de séjour. La part pour les déchets pourrait être comprise entre 50 centimes et 1,50 euro. Avec 30 millions de nuitées cela pourrait représenter environ 30 millions d’euros.»
Passer la publicitéSpécificité des territoires touristiques
Dans son rapport thématique de 2022, la Cour des comptes souligne la spécificité des territoires touristiques et constate l’insuffisance des ressources dédiées. Elle recommande également la création d’une part additionnelle à la taxe de séjour afin de faire contribuer les visiteurs aux coûts qu’ils génèrent.
«Il ne faut pas rentrer dans la répression, ajoute François-Xavier Ceccoli. Nous ne devons pas remettre en cause l’attractivité de l’île. On va me répondre que la taxe de séjour est censée servir à récupérer des bénéfices du tourisme. Mais elle sert avant tout à l’animation du territoire.»
Ce principe du pollueur payeur est plutôt partagé par les différents acteurs touristiques. À commencer par certains visiteurs eux-mêmes : «Je trouve ça logique de payer pour les déchets que nous produisons quand on part en vacances quelque part, réagit Alain, en visite à Bastia depuis Strasbourg. La population locale ne peut pas avoir que les inconvénients du tourisme.»
Collecte adaptée
L’objectif est double selon l’élu : rétablir l’équité fiscale entre usagers du service public des déchets et garantir aux collectivités compétentes les moyens d’offrir une collecte adaptée, sans alourdir la charge imposée aux ménages permanents, voire en permettant d’en diminuer la fiscalité.
À ce stade, la demande n’en est qu’à l’état de proposition de loi. Si elle a été validée par les services de l’Assemblée nationale, elle n’a pas encore été votée par les députés : « La surtaxe ne constitue ni une complexité supplémentaire pour les hébergeurs ni un obstacle à l’attractivité touristique, appuie François-Xavier Ceccoli. Au contraire, en améliorant la qualité du service de collecte, vecteur de propreté, et en rendant leur financement plus juste, elle participe au maintien de la compétitivité des destinations françaises.»
En cas de vote au parlement, la mesure pourrait aussi être élargie à tout le territoire. C’est le sens du texte de loi présenté par l’élu LR : « Cela pourrait se faire sur la base du volontariat en fonction de la fréquentation touristique de chaque territoire. Le caractère non obligatoire est primordial. Le traitement des déchets est aujourd’hui financé quasi exclusivement par les résidents au travers de la fiscalité locale, essentiellement la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.»