Des économies volatilisées et le sentiment tenace d’avoir été volé. C’est la mésaventure qu’est en train de vivre un habitant de Tours, âgé d’une cinquantaine d’années. Alors qu’il souhaitait récupérer l’argent placé sur son livret A depuis 1975, date à laquelle ses parents lui avaient ouvert ce plan d’épargne bien connu des Français, ce Tourangeau a eu la mauvaise surprise de découvrir que son compte avait été clôturé en 2016. Pire, l’argent en question aurait depuis tout bonnement disparu, transféré de la Caisse d’épargne - dont il était client - à la Caisse des dépôts et consignations sans que cela lui ait été notifié comme l’a révélé La Nouvelle République. Aujourd’hui épaulé par un avocat, il tente de comprendre ce qui a bien pu se passer.
Et la somme en jeu est loin d’être anodine. Car si son client avait arrêté d’alimenter son livret A, après que celui-ci a atteint le plafond maximum de 22.950 euros, ce dernier aurait tout de même dû continuer à percevoir les intérêts de ce placement. Et ce, sans limite de temps, comme l’atteste le site officiel de l’administration française, sur lequel il est précisé que le plafond du livret A «peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne». «Avec les intérêts, le livret A de mon client dépasserait donc les 28.000 euros s’il n’avait pas été clôturé», explique ainsi son avocat Me Arnaud Tournier, qui regrette que cette somme soit désormais «introuvable».
Pas d’explication, ni solution
Contacté par Le Figaro, il souligne qu’il y a dans ce dossier à la fois «une absence d’explication» mais aussi «de solution», alors même que les deux établissements bancaires ont, chacun de leur côté, été informés de la situation par lettre recommandée. Une telle situation n’aurait d’ailleurs jamais dû se produire, dans la mesure où depuis le 1er janvier 2016, les banques tout comme les assurances doivent «recenser annuellement les comptes inactifs» et «en informer les titulaires ou les ayants droit». Et ce n’est qu’«à l’issue d’un délai de 10 ans d’inactivité», voire 20 ans lorsqu’il s’agit d’un PEL, que le solde des comptes inactifs peut être transféré à la Caisse des dépôts.
Et c’est bien là que le bât blesse, puisque le principal intéressé atteste n’avoir jamais rien reçu. «D’après les éléments qui m’ont été communiqués, ainsi que sur la réponse que mon client a reçue de la Caisse d’épargne le 18 juin 2024, il n’y a aucune précision concernant une quelconque information qui lui aurait été envoyée faisant état d’une clôture de compte», poursuit Me Tournier. Mais si la banque «ne conteste pas les faits» qui lui sont reprochés dans cette lettre, elle n’apporte pas pour autant «la preuve» qu’un virement ait été réalisé vers la Caisse des dépôts. Seule information communiquée par celle-ci : le livret a été clôturé et les fonds ont été transférés à la Caisse des dépôts le 13 décembre 2024. Sans que le montant de cette consignation ne soit précisé.
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Comment récupérer les sommes versées ?
Alors où est passé l’argent, et sera-t-il rendu à son propriétaire ? Se disant «très précautionneux» dans cette affaire pour laquelle il n’existe qu’une «jurisprudence extrêmement isolée», Me Tournier espère qu’une «solution rapide et transparente» pourra se dessiner pour son client. Avant de rappeler que le livret A est un «produit réglementé garanti par l’État» dont le montant doit «rester disponible» à tout moment. Le dossier soulève d’ailleurs de nombreux enjeux selon lui, notamment «celui de la confiance accordée par l’épargnant qui verse ses économies à la banque» et «de la dépendance» de celui-ci vis-à-vis des banques «pour placer» cet argent.
Contactées, ni la Caisse d’épargne, ni la Caisse des dépôts n’avaient à date répondu à nos sollicitations. Mais nul doute que la situation puisse trouver une issue positive, sachant que si la somme a bien été transférée à la Caisse des dépôts, celle-ci n’est pas perdue pour autant. «Les bénéficiaires ou les ayants droit peuvent réclamer et récupérer les sommes versées (...) Ce n’est qu’après un délai de 30 ans que les fonds non réclamés seront définitivement acquis à l’État», précise le site info.gouv.fr. Rien qu’en 2016, 6,5 millions de comptes et contrats avaient été recensés comme inactifs pour une somme moyenne de 570 euros. Soit près de 3,7 milliards d’euros transférés à la Caisse des dépôts qui «attendent d’être réclamés par les bénéficiaires».