Un «congé de naissance» plus court que le congé parental. Et même très court. Lundi, l’Élysée a précisé les premiers contours du futur «congé de naissance», outil du «réarmement démographique» annoncé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Son entrée en vigueur devrait avoir lieu en 2025, après un examen «dans le prochain projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'automne», selon l’entourage du président de la République.
Ce nouveau congé vise à permettre aux parents de rester présents auprès de leur bébé durant les six premiers mois de sa vie. Une durée «idéale» souhaitée par «75 % d’entre eux», selon l’Élysée. Cette durée de 6 mois prendra cependant en compte la période du congé maternité (10 semaines pour un premier ou deuxième enfant) et paternité (28 jours) après la naissance. Le congé de naissance n’excéderait donc pas trois mois et demi pour les mères après un premier ou deuxième accouchement. Après une troisième naissance, qui donne droit à un congé maternité de 18 semaines, il serait encore plus court. Le temps supplémentaire passé par les parents avec leur jeune enfant serait donc modeste. Quant à la possibilité d’accorder ce congé aux deux parents, elle est encore en cours d’arbitrage. Mais l’idée d’en rendre une partie obligatoire pour les pères a déjà été écartée. Avant de présenter un projet définitif, le gouvernement va consulter l’Unaf et les partenaires sociaux.
Plafond maximal d'indemnisation de 1800 euros mensuels
Une indemnisation plus élevée serait la contrepartie de ce nouveau format raccourci. «Il s’agit de permettre aux pères et mères de prendre ce congé en s'assurant qu’il ne conduit pas à des baisses de salaires trop importantes», précise l’Élysée. La logique est de remplacer une prestation sociale par des indemnités journalières, comme c’est le cas pour le congé maternité ou paternité, calculées à partir d’un pourcentage du salaire». Ce pourcentage doit encore faire l’objet d’arbitrage mais le plafond maximal d’indemnisation serait de 1800 euros mensuels. Ce montant, versé par la branche Famille de la Sécurité sociale, pourrait également être complété par l’employeur.
«Réduire l'écart entre le désir d'enfant exprimé par les Français est le taux de natalité»
Une chose est certaine, l’Élysée est déterminé à mettre fin à l’actuel congé parental qui peut aujourd’hui se prolonger jusqu’aux 3 ans de l’enfant s’il est partagé entre les deux parents. Depuis sa réforme en 2014, le nombre de parents qui y recourent a été divisé par deux, passant de 500.000 à 246.000. Son montant de compensation, de 429 euros mensuels, est loin d'être attractif. Il s’agit de «mettre fin à un système qui dysfonctionne, rémunéré presque en dessous du RSA et qui éloigne les femmes du marché du travail», indique l’entourage du président, convaincu que ce nouveau modèle de congé sera plus à même de «réduire l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les Français est le taux de natalité». Selon une récente étude de l’Unaf, un parent sur cinq aurait renoncé à avoir le nombre d'enfants qu'il aurait souhaité.
Le congé de naissance suscite déjà des critiques. «Remplacer les trois ans» du congé parental par «six mois» de congé de naissance, «ce n'est pas acceptable», a dénoncé Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, partisane d'un congé de 12 mois partagé entre les deux parents.