Enfants de l’ASE maltraités : les 18 personnes condamnées écopent de 6 ans de prison à 3 000 euros d’amende

« Ils ont le droit à une belle vie comparée à nous alors qu’ils nous ont fait du mal. Même la famille d’accueil qui hébergeait les enfants dans des conditions dégueulasses, à même le sol, au final, n’a eu que 3 000 euros d’amende » commente Angelina. La jeune fille, qui faisait partie des anciens enfants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) s’étant portés partie civile, ne cache pas sa déception devant le verdict rendu le 18 décembre par le tribunal correctionnel de Châteauroux.

Parmi les dix-huit personnes accusées d’avoir accueilli sans agrément de 2010 à 2017 des mineurs et de les avoir maltraités, seule la tête du réseau écope d’une lourde peine, conforme aux réquisitions de la procureure, Amélie Trochet. Julien M., qui avait récupéré l’agrément de ses parents et organisé le placement des enfants dans différentes familles, a ainsi été condamné à 6 ans de prison avec mandat de dépôt différé et 20 000 euros d’amende.

Les récits glaçants d’un système de maltraitance

Pour les autres, les peines prononcées sont très inférieures au réquisitoire de la procureure. Le bras droit de Julien M., Bruno C., pourtant accusé de violences sur les enfants dont il avait la garde, s’en sort avec une peine de 4 ans de prison et 5 000 euros d’amende. L’homme purgeait déjà une peine pour viol sur sa propre fille.

Les parents du principal accusé ont, eux, reçu respectivement une peine de 10 et 12 mois de prison, pour avoir laissé faire ce trafic illégal en connaissance de cause. Ils étaient notamment au courant des violences du père sur les enfants. L’ensemble des autres accusés ont été condamnés à 3 000 euros d’amendes.

Le jugement peut paraître clément au regard des violences subies par les enfants placés. Les audiences ont fait apparaître un système destiné à s’enrichir sur le dos de ces mineurs déjà fragiles, avec des conditions d’hébergement indignes et, dans certains cas, du travail forcé. À la barre, les enfants ont aussi fait le récit glaçant de « coups et strangulations », des humiliations et des insultes reçus de la part de ces adultes censés les protéger. C’est d’ailleurs le passage aux urgences de l’un d’entre eux, en 2017, qui avait permis le déclenchement de la procédure.

Une plainte va être déposée contre l’ASE du Nord

Si les parties civiles ne peuvent pas faire appel, leur avocat ne compte pas en rester là. Maitre Jean Sannier a en effet indiqué, dès l’annonce du verdict, son intention de déposer prochainement une plainte contre l’Aide sociale à l’enfance du Nord. « Ce sont les carences de cette institution vis-à-vis de ses obligations qui ont permis les abus », explique-t-il. L’ASE, et le Conseil départemental qui en est responsable, n’ont en effet jusque-là pas été inquiétés.

Alors même qu’ils ont confié en toute connaissance de cause ces enfants dont ils avaient la charge à des personnes ne disposant pas d’agrément et, pour certaines, déjà mises en cause par la justice pour maltraitance d’enfants. Ils n’avaient ensuite, et contrairement à leurs obligations légales, effectué aucune vérification, acceptant même que certains mineurs soient placés dans d’autres départements.