Quels sont les critères précis qui amènent la justice à qualifier un acte de «terroriste» ? La question revient régulièrement dans le débat public lors de certaines attaques au couteau, comme à Annecy en juin 2023, à la gare de Lyon à Paris en février dernier ou il y a quelques jours à Bordeaux lors de la fin du jeûne du ramadan. Dans ces trois cas, le parquet national antiterroriste (PNAT) - seul compétent pour qualifier un acte terroriste -, ne s’est pas saisi des faits. Concernant l’attaque au couteau à Bordeaux, le PNAT est néanmoins «toujours en évaluation».
«L'exigence juridique indispensable pour permettre la saisine du PNAT est l'existence d'une entreprise individuelle en vue de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur», indiquait le PNAT au Figaro après l’attaque au couteau de la gare de Lyon. Autrement dit, selon les critères du PNAT, il faut démontrer que le suspect a agi au nom ou au bénéfice d'une idéologie ou d'une organisation dont le but est…