Le Conseil d’État a définitivement invalidé le permis de construire d’un invraisemblable palais florentin érigé depuis 2005 sur les collines de Grasse (Alpes-Maritimes), relançant la perspective de sa démolition. L’affaire écume les tribunaux depuis qu’un chef d’entreprise âgé aujourd’hui de 68 ans a racheté en 2005 une vaste propriété et s’est lancé dans d’intenses travaux pour transformer un mas de 200 m2 en palais estimé par le fisc en 2019 à environ 57 millions d’euros.
Quelque 3000 m2 de bâtiments de style Renaissance somptueusement aménagés, une piscine, un héliport, une route de 600 mètres de long tracée dans un espace boisé classé pour accueillir des réceptions de prestige ou même des tournages de télévision... Le tout sans permis de construire au départ, puis sur la foi d’un permis accordé en 2006 mais dénoncé par des voisins de Patrick Diter.
Passer la publicitéMajoration des surfaces
En 2017, le tribunal correctionnel de Grasse a jugé le permis de construire frauduleux et ordonné la démolition des constructions réalisées, une décision validée en appel en 2019 et en Cassation en 2020, assortie d’un délai de 18 mois puis d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Parallèlement, le tribunal administratif de Nice a donné raison en 2018 aux voisins qui demandaient à la mairie d’invalider le permis de construire. Mais le Conseil d’État a annulé la décision en 2020 et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif, qui a rétabli le permis de construire en mai 2023.
«L’élément intentionnel de la fraude n’est pas caractérisé», avait estimé le tribunal. Mais le Conseil d’État, dans une décision rendue mercredi, a estimé que la fraude était caractérisée dans la mesure où la demande de permis de construire majorait de manière intentionnelle les surfaces existantes pour contourner les limitations imposées par le plan local d’urbanisme.
Saisie de la Cour européenne des droits de l’Homme
De plus, la demande qui faisait état de simples extensions à usage personnel a été contredite par «le rythme et l’ampleur des travaux réalisés de manière continue» à partir de 2005 et l’exploitation commerciale à partir de 2011.
«On peut dire que le Conseil d’État invalide le permis de construire. Mais les procédures ne sont pas finies», ont assuré les avocats de l’homme d’affaires, Mes Philippe Soussi et Louis Ribière, relevant que le Conseil d’État avait pris le contre-pied de sa décision de 2020 et annonçant leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.