En parallèle d'une initiative transpartisane à l'Assemblée nationale, le Sénat s'empare lundi d'une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médecins dans les territoires, un texte vu d'un bon œil par le gouvernement qui pourrait tenter d'y introduire son plan anti-déserts médicaux. Privé de majorité à l'Assemblée, l’exécutif se tourne une fois de plus vers la chambre haute, qui le soutient, pour légiférer sur un dossier sensible, celui de l'installation des médecins.
La proposition de loi du sénateur Les Républicains Philippe Mouiller, qui balaye de nombreux sujets pour «améliorer l'accès aux soins dans les territoires», tombe en effet au bon moment dans l'agenda parlementaire pour le Premier ministre François Bayrou, qui a dévoilé fin avril un plan gouvernemental pour lutter contre les déserts médicaux. Surtout, le texte de la droite sénatoriale partage la philosophie de l'exécutif, qui rechigne à opter pour une régulation coercitive de l'installation des professionnels de santé lorsqu'ils veulent exercer dans des zones déjà bien dotées en médecins.
L'idée d'une régulation à l'installation, qui suscite la colère des médecins libéraux, est pourtant largement soutenue à l'Assemblée nationale dans une proposition de loi concurrente portée par le socialiste Guillaume Garot. Ce texte a été adopté mercredi soir en première lecture. Les sénateurs LR, eux, voient les choses différemment. Ils proposent que dans les zones les mieux pourvues en praticiens, l'installation des généralistes soit conditionnée à leur exercice en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants. Pour les spécialistes, un principe d’«un pour un» est proposé: l'installation dans un territoire bien pourvu en praticiens serait conditionnée à un départ dans la même spécialité et sur le même territoire.
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Exercer à temps partiel dans une zone difficile d’accès aux soins
Là aussi, une dérogation serait possible si le spécialiste s'engage à exercer en plus, à temps partiel, dans une zone touchée par des difficultés d'accès aux soins. Dans ses annonces fin avril, François Bayrou plaidait lui pour imposer jusqu'à deux jours par mois de temps de consultation aux médecins dans les zones prioritaires du territoire. Avec un objectif: réorienter près de 30 millions de consultations par an là où il y en a besoin. La vision du Sénat et celle du gouvernement sont-elles conciliables ? «Le Sénat entend conserver son indépendance», répond Philippe Mouiller.
«Je constate qu'une grande partie des annonces du Premier ministre figurait déjà dans notre texte. Dès lors que les propositions complémentaires du gouvernement iront dans le bon sens pour l'accès aux soins, nous pourrons les insérer», ajoute le président de la commission des Affaires sociales, qui affirme que des échanges ont déjà eu lieu avec le gouvernement pour rapprocher les points de vue. Autre signe qui ne trompe pas: le gouvernement a activé sur ce texte la «procédure accélérée» d'examen, pour réduire la durée du parcours législatif de cette initiative.