Taxes sur l’électricité, malus automobile, superprofits... Ce que les députés ont modifié dans le budget 2025 en commission

Passé à la moulinette de la commission des Finances jusqu’à ce samedi, le budget 2025 est méconnaissable par rapport à la version initiale. Les députés ont adopté près de 200 amendements qui ont modifié profondément le projet de loi de finances. Un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés. Sans conséquence à ce stade car les députés repartiront lundi de la copie initiale du gouvernement pour le débat au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale cette fois. 

Mais l’exécutif sait à quoi s’en tenir. «Le projet de loi de finances a été rejeté en commission des Finances», déplore Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des comptes publics qui dénonce la hausse de la fiscalité de 50 milliards d’euros. «Ce matraquage fiscal toucherait tous les Français, leurs économies de toute une vie, comme nos PME familiales. Cette hausse est irresponsable. L’urgence n’est pas d’augmenter de 50 milliards la fiscalité sur les Français mais de freiner fortement nos dépenses publiques.» En attendant le vote final en séance, la semaine prochaine, voici les principaux changements à retenir. 

Bonne nouvelle pour votre facture d'électricité. Les députés de la commission des Finances ont supprimé un projet du gouvernement qui prévoit de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique et doit gonfler les recettes de l’État de trois milliards d’euros. Bercy, qui veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif «pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif», en raison de la diminution du coût de l'énergie.

TVA à 20% pour les chaudières à gaz supprimée

Autre bonne nouvelle pour les ménages : la commission des Finances a également supprimé l’article prévoyant d’exclure les chaudières à gaz du champ de la TVA réduite à 5,5% ou 10%, pour les taxer au taux plein de 20%. Ce sont des élus RN, LR et macronistes qui sont à l’origine de ce changement.

Les députés ont également supprimé, en commission, un article prévoyant d’alourdir le malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l’initiative de la droite, et avec le soutien du RN. Ce renforcement du malus, qui toucherait «moins de 6% des achats» selon Bercy qui en attend 500 millions d’euros d’économies l’année prochaine, avait provoqué un tollé dans l’industrie automobile qui y voit un «impôt déguisé».

Du côté des plus aisés, c’est sans doute la soupe à la grimace. La commission des Finances a certes approuvé la taxe sur les hauts revenus, destinée à rééquilibrer les finances publiques. Mais le socle commun de la droite et du centre n’a pas pu empêcher que cette taxe soit illimitée alors que le gouvernement l’envisageait pour seulement trois ans.

Les collectivités locales, en revanche, peuvent souffler, un peu. En attendant le vote final du budget 2025, la semaine prochaine, la commission des Finances a rejeté les articles visant à geler ou raboter leurs recettes. Les députés leur ont accordé au contraire une rallonge de 500 millions d’euros.

En revanche, s’il est une taxe qui n’a pas bougé d’un iota, c’est celle sur les «superprofits» des grandes entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Défendue par La France Insoumise, cette «contribution exceptionnelle», qui pourrait rapporter 15 milliards d’euros selon LFI, a été adoptée par la commission des Finances.