Le 18 septembre 2012, Monsieur X. contracte un emprunt de 32.000 euros. En juillet 2018, insolvable, il ne rembourse plus. Ses créanciers se tournent alors vers Madame X. Cette dernière proteste, elle n’était pas au courant, elle n’a pas à payer, elle ne paiera pas ! Le tribunal d’instance de Grenoble l’y oblige pourtant en se fondant sur l’article 220 du Code Civil. «Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.» En 2020, Madame X. obtient gain de cause. Par quel procédé astucieux ? Le livre de Rafaële Rivais vous donnera la réponse.
L’histoire de Madame X. fait partie de la centaine de cas…