Guerre Israël-Hamas : la CIJ ordonne à l’État hébreu d’empêcher tout éventuel acte de «génocide» à Gaza

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La plus haute juridiction de l'ONU a appelé ce vendredi Israël à faire tout son possible pour empêcher tout acte de génocide dans la bande de Gaza, en rendant une décision très attendue. Israël doit tout faire pour «empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d'application» de la Convention sur le génocide, a déclaré la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye. Elle lui ordonne aussi de prendre «toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l'incitation directe et publique à commettre le génocide»

La Cour ordonne également à Israël d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza. L’État hébreu doit prendre «des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens», a statué la CIJ.

L'Afrique du Sud salue une «victoire décisive» pour le droit

L'Afrique du Sud a salué une «victoire décisive pour l'État de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien», à l'issue de l'audience de la CIJ à La Haye. Le ministère des Affaires étrangères, dans son communiqué, estime que la Cour «a déterminé que les actions d'Israël à Gaza sont plausiblement génocidaires et a indiqué des mesures provisoires sur cette base», la remerciant «pour sa décision rapide».

De son côté, la direction du parti historique au pouvoir en Afrique du Sud, l'ANC, réunie en congrès près de Johannesburg, s'est félicitée de l'issue de l'audience, se tombant dans les bras, ont montré les télévisions en direct. Le président Cyril Ramaphosa, la mine grave et un keffieh autour du cou, a pris des notes en écoutant toute l'audience. À la fin, il s'est levé, souriant, et a pris dans ses bras plusieurs ténors du gouvernement. Les responsables de l'ANC se sont ensuite mis à danser, chantant un hymne de la lutte contre l'apartheid.

Mesures provisoires

La Cour internationale de justice, ne se prononce cependant pas sur la question de savoir si Israël commet effectivement ou non un génocide. À ce stade, elle se prononce sur des ordonnances d'urgence avant d'examiner l'affaire sur le fond, un processus qui peut prendre des années.

La procédure a été intentée par l'Afrique du Sud, qui affirme qu'Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde guerre mondiale et de l'Holocauste. Pour le moment, «l'Afrique du Sud n'a pas besoin de prouver qu'Israël commet un génocide», a déclaré à l'AFP Juliette McIntyre, experte en droit international à l'Université d'Australie du Sud. «Ils doivent simplement établir qu'il existe un risque plausible de génocide».

«Personne ne nous arrêtera»

«Les génocides ne sont jamais déclarés à l'avance», a souligné Adila Hassim, une avocate de l'Afrique du Sud, lors d'audiences plus tôt ce mois-ci. «Mais cette Cour bénéficie des 13 dernières semaines de preuves qui montrent de manière incontestable un modèle de comportement et d'intention qui justifie une allégation plausible d'actes génocidaires», a-t-elle ajouté. En amont de l'audience de vendredi, la ministre des Affaires étrangères Naledi Pandor a déclaré que l'Afrique du Sud avait «de l'espoir» et que l'important était de mettre en lumière «le sort des innocents en Palestine». «J'espère que la Cour internationale de Justice se tiendra à nos côtés et nous rendra justice dans le monde», a déclaré Mohammed Rabia, 36 ans, déplacé dans le camp de réfugiés d'Al-Shati à Rafah, ville dans le Sud de la bande de Gaza.

Les ordonnances de la Cour, qui tranche les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l'Ukraine.

Benyamin Netanyahou a déjà laissé entendre qu'il ne se sentirait pas obligé de suivre une ordonnance de la cour. «Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal, ni personne d'autre», a-t-il lancé. Le Hamas s'est engagé jeudi à respecter un cessez-le-feu s'il était réclamé par la CIJ, mais à condition qu'Israël s'y conforme aussi.