Le groupe de surveillance gouvernemental American Oversight a annoncé, mardi 25 mars, porter plainte contre plusieurs membres de l’administration de Donald Trump après la fuite de plans militaires. Lundi, le rédacteur en chef du magazine américain The Atlantic a révélé, après avoir été invité par erreur dans un groupe sur la messagerie Signal, des échanges entre de hauts responsables de l’administration du président républicain sur les frappes aériennes qui allait viser les Houthis le 15 mars. Ce groupe armé yéménite soutenu par l’Iran perturbe le trafic maritime mondial en menant des frappes en mer Rouge.
La plainte vise une partie des dix-huit membres présents dans le groupe de discussion : le secrétaire à la Défense Pete Hegseth, la directrice du Renseignement national Tulsi Gabbard, le directeur de la CIA John Ratcliffe, le secrétaire au Trésor Scott Bessent, le secrétaire d’État Marco Rubio et la National Archives and Records Administration, une agence indépendante du gouvernement responsable des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents.
«Potentiellement un crime»
«La plainte vise à empêcher toute nouvelle destruction illégale de documents fédéraux et à exiger la récupération de tous les documents créés au cours de l’utilisation non autorisée de Signal», peut-on ainsi lire sur le site d’American Oversight, organisme créé en 2017 qui se présente comme «non partisan» et dont l’objectif est de «promouvoir la vérité en faisant respecter le droit du public dans leur accès aux documents gouvernementaux».
Cette action en justice devant le tribunal fédéral de district de Washington, écrit dans sa plainte le groupement d’avocats et de chercheurs, «découle du non-respect» par les personnes impliquées dans la discussion du Federal Records Act (FRA), la loi sur les archives fédérales. Certains messages échangés sur le groupe Signal entre le 11 et le 15 mars avaient effectivement été programmés pour disparaître au bout d’une semaine pour certains et quatre semaines pour d’autres par le conseiller à la Sécurité Michael Waltz, vraisemblablement à l’origine de la création du groupe. Or, le Feredal Records Act dispose que les échanges relatifs aux actes officiels sont considérés comme des archives devant être conservées.
Dans un communiqué, la directrice par interim d’American Oversight Chioma Chukwu a déclaré que «la divulgation signalée d’informations militaires sensibles dans une discussion de groupe Signal qui comprenait un journaliste est un signal d’alarme pour la responsabilité du gouvernement et potentiellement un crime».
«Entière responsabilité»
Dans le détail, les plaignants demandent au juge de déclarer «que les messages et les communications envoyés [sur] Signal sont des documents soumis au FRA», «que le fait de ne pas assurer la conservation de ces messages et communications (...) constitue un retrait illégal de documents fédéraux en violation de la FRA», «que les accusés ont maintenu un système d’archivage inadéquat en vertu du FRA», mais aussi que ces derniers ont «violé leurs obligations respectives en vertu du FRA» et de l’Administrative Procedure Act (APA), une loi fédérale qui régit les procédures administratives.
Interrogé sur Fox News mardi, Mike Waltz a déclaré assumer son «entière responsabilité» après cette «erreur». «On a les meilleures équipes techniques qui essaient de comprendre comment cela a pu se produire», a-t-il ajouté en suggérant qu’il aurait pu avoir le numéro du journaliste de The Atlantic enregistré sur son téléphone en pensant que c’était celui de quelqu’un d’autre. «Je ne connais pas ce type, je ne le connais que de réputation, et elle est horrible (...) mais je ne lui écris pas», a-t-il conclu.
Tulsi Gabbard, questionnée à son tour hier par des élus démocrates au Sénat, a affirmé «qu’il n’y avait pas d’informations classifiées partagées» dans le groupe Signal. Sans convaincre les élus d’opposition, qui mettent la pression sur la Maison-Blanche et réclament des démissions. Un scénario écarté par Donald Trump a ce stade.