Les contours de la «taxe lapin», qui doit sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés (27 millions par an*), ont été précisés ce samedi par Gabriel Attal. Lors d’un échange avec des journalistes de la presse régionale, le premier ministre a annoncé une entrée en vigueur de cette taxe le 1er janvier 2025. Et un montant.
Si le rendez-vous n’est pas annulé au moins 24h à l’avance, la sanction pourra s’élever à cinq euros, destinés au praticien, quels que soient les revenus dudit patient. «Qu'on ait des difficultés financières ou pas, on a les mêmes droits et les devoirs», a déclaré le chef du gouvernement. Les exceptions seront toutefois possibles : le praticien aura la main sur la sanction et pourra décider de ne pas l'appliquer s'il considère que son patient n'avait pas les moyens d'annuler ou qu'il dispose de trop faibles ressources.
Le chef du gouvernement avait déjà annoncé lors de sa déclaration de politique générale sa volonté de mettre en place cette sanction dite «taxe lapin». Celle-ci s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées samedi pour tenter de répondre à la crise du système de soins de ville avec la volonté de récupérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux. Selon Matignon, il s'agit de «répondre au souci majeur des Français: l'accès aux médecins, la capacité de trouver un rendez-vous dans des délais acceptables». Gabriel Attal a aussi fait savoir que le nombre de places en deuxième année de médecine serait porté à 12.000 en 2025 contre 8150 en 2017.
Coordonnées bancaires
En avril 2023, alors qu’il était au ministère de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal envisageait plutôt une pénalité financière de dix euros et de diviser cette somme en deux, cinq euros pour le praticien, cinq euros pour l’Assurance maladie. Le système a été jugé pour l’heure trop compliqué.
Si prélever ces cinq euros sera aisé pour les réservations de rendez-vous qui exigent de laisser ses coordonnées bancaires, comment faire pour les autres ? Sur ce point, le premier ministre n’a pas donné plus de précisions. La France pourrait s’inspirer de l’Allemagne où les patients règlent 5 euros à la prise de rendez-vous, la somme restant acquise au professionnel en cas de non-présentation.
Pour se concrétiser, les annonces de Gabriel Attal devront recevoir le vote des parlementaires. Mi-février, des élus de la majorité ont déposé une proposition de loi. Le premier ministre pourrait profiter de cette opportunité pour y faire inscrire ces nouveaux détails.
*Selon l'Union régionale des professionnels de santé d'Île-de-France