Dans un port de la Côte d’Azur, trois yachts «sans droit ni titre» vendus aux enchères

Dans le port de plaisance Marina Baie des Anges, à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), trois navires de 12 à 20 mètres de long sans droit ni titre vont être vendus aux enchères début 2025 par la société de gestion du port. Une procédure qui vise notamment à récupérer des places d’amarrage pour d’autres navires, en règle, eux. 

Pour la direction, il s’agit aussi de recouvrer des avoirs afin de pallier une perte de recettes non négligeable. «454.000 euros depuis que nous avons repris la gestion en 2021», déplore le directeur, Franck Genest. Au total, 17 navires en situation irrégulière ont ainsi été identifiés (sur les 500 du port). Mais tous ne seront pas vendus. Trop endommagés et n’ayant plus de valeur commerciale, certains seront simplement déconstruits. «Ce qui nous importe, c’est qu’ils ne finissent pas au fond du bassin avec le risque de pollution que cela comporte, entre les huiles et l’essence qui pourraient se déverser», précise Franck Genest.  

Une longue procédure

Et le directeur de préciser comment ces navires se sont retrouvés en pareille situation : «Tout a commencé lors du renouvellement des contrats. On s’est aperçus que certains propriétaires n’avaient pas payé. On a alors entamé une action de recouvrement, avec une relance, puis deux, puis trois... Sans nouvelles des propriétaires, nous avons saisi l’autorité portuaire qui a relevé l’infraction d’occupation sans droit ni titre du domaine public. Enfin, c’est la commune qui a pris le relais via une procédure de déchéance de propriété, voire d’abandon du navire». 

C’est seulement au terme de cette procédure que l’autorité portuaire donne mandat au port pour qu’il décide seul de l’avenir des bateaux, en l’occurrence la vente ou la destruction. «Il faut bien comprendre que le sujet c’est vraiment de libérer une place, bien plus que de faire rentrer de l’argent. Une place libre aujourd’hui sera occupée dès demain, on a des personnes sur liste d’attente», détaille Romain Frion, le président de la Société de Gestion du Port Marina Baie des Anges (SGPMBA). 

Cette démarche vise également à inciter les navigateurs à prendre la mer. «Nous voulons un port où les bateaux naviguent, et non qu’ils deviennent ce que l’on appelle des ventouses ou alors qu’ils servent au commerce des marchands de sommeil», insiste Franck Genest. C’est en ce sens qu’une «prime à la navigation» a été instaurée. «On motive nos plaisanciers à sortir. S’ils passent 15 nuitées à l’extérieur du port pendant les dix premiers mois de l’année, dont trois consécutives entre juin et septembre, on leur fait une réduction de 2% sur le contrat annuel», développe le directeur. «C’est une démarche vertueuse qui a aussi pour but d’éviter que l’on se retrouve avec de nouveaux “sans droit ni titre” dans quelques années», conclut Romain Frion.