Fraude : une conductrice de taxi condamnée à de la prison ferme pour avoir escroqué la Sécu de 2,3 millions d’euros

Après cinq ans de fraude auprès de l’Assurance-maladie et plus de 2,34 millions d’euros détournés, une conductrice de taxi du Var a été condamnée à deux ans et demi de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire, ce mardi 1er juillet par le tribunal de Draguignan, a appris Le Figaro. Le tribunal l’a également condamnée, pour cinq ans, à une interdiction de gérer, à une interdiction d’exercer la profession de taxi et à l’inéligibilité. Une sanction proche des réquisitions du parquet, qui avait requis le 27 mai trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt.

La cheffe d’entreprise de 53 ans déclarait de faux transports sanitaires, ces transferts depuis ou vers les établissements de santé, assurés par un taxi agréé ou une ambulance et pris en charge par l’Assurance-maladie dans certains cas. Un marché en plein essor dont elle a profité entre 2019 et 2024, avant d’être débusquée lors d’un contrôle d’une des cinq caisses d’assurance-maladie flouées.

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Salle de sport et appartement acheté «cash»

Elle avait ainsi touché 256.000 euros pour le transport d’un seul patient du Puy-de-Dôme... Mais celui-ci a assuré ne se faire soigner que dans son département, alors que la conductrice de taxi ne travaillait que dans le Sud. Quatre autres caisses d’assurance maladie ont été flouées, pour un préjudice chiffré à 2,34 millions d’euros par les enquêteurs. Aucune complicité n’a toutefois été identifiée, si ce n’est la «légèreté» d’un hôpital marseillais qui laissait des formulaires prétamponnés à disposition des transporteurs.

L’entrepreneuse était également poursuivie, en plus de la fraude avec ses deux entreprises de taxi, pour blanchiment du produit de la fraude, notamment avec une troisième société gérant une salle de sport dans le Var. Plusieurs centaines de milliers d’euros d’investissements dans la salle ont ainsi été financés par les bénéfices de son activité de taxi. Ses trois sociétés sont aujourd’hui en redressement judiciaire.

Elle avait également acheté, avec son butin, un appartement au nom de sa fille et envoyé de l’argent sur des comptes à l’étranger. La justice avait saisi pour 1,37 million d’euros de biens et de comptes bancaires dans l’attente du jugement, dont plusieurs véhicules, ses licences de taxi, l’appartement et les machines de la salle de sport. Sous contrôle judiciaire, elle n’avait plus le droit d’exercer son activité de taxi, ni de faire du transport sanitaire avant le verdict.

Devant le tribunal en mai, elle avait admis des «erreurs», tout en renvoyant la responsabilité à son comptable et aux caisses d’Assurance-maladie qui «perdent des papiers», selon Var Matin.