La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour un contrôle d'identité "au faciès"

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 26 juin, la France pour trois contrôles d'identité discriminatoires sur un Français en l'espace de dix jours, en 2011. Elle a en revanche rejeté les requêtes de cinq autres Français, qui dénonçaient des contrôles d'identité "au faciès".

Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles policiers répétés à Besançon, la Cour relève dans son arrêt qu'il n'a pas été apporté de "justification objective et raisonnable" au choix de le viser et qu'il existe une "présomption de traitement discriminatoire à son égard que le gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter". "La CEDH a conclu à une violation des droits de Karim Touil, soulignant l'importance de protéger les individus contre les discriminations basées sur des critères ethniques ou raciaux", écrit aussi la CEDH dans sa justification. Dans son arrêt, la Cour européenne estime aussi qu'il n'y a pas de "défaillance structurelle" ou "systémique" du cadre juridique et administratif français. En revanche, elle souligne que les contrôles policiers discriminatoires ne sont pas "des cas isolés" en France.

Un combat judiciaire entamé il y a plus de dix ans

Au total, six Français, d'origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon, dénonçaient des "contrôles au faciès", subis en 2011 et 2012. Ces six requérants font partie d'un groupe de 13 hommes qui s'étaient lancés dans un combat judiciaire, dénonçant des contrôles injustifiés, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.

Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, les plaignants avaient fait appel et en juin 2015, la cour d'appel de Paris avait donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'Etat à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l'Etat dans trois dossiers, une première historique. Mais six hommes qui n'avaient pas obtenu gain de cause avaient décidé de porter l'affaire devant la CEDH.