L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité

À l’heure où la question de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité a secoué le débat public français, notamment après les réquisitions contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Parlement européen, la procédure lancée par Hubert Falco était scrutée de toutes parts. Mais dans ce dossier, la Cour de cassation s’est prononcée sans ambiguïté. 

Comme le confirme au Figaro l’avocat d’Hubert Falco, M^e Thierry Fradet, après une information initiale de Var Matin , la Cour de cassation a rejeté sa requête : il demandait que soit posée une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet concernant les élus locaux. 

Cinq ans d’inéligibilité

En d’autres termes, l’ancien maire de Toulon demeure - pour l’heure - inéligible, conformément à la peine prononcée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans l’affaire dite du frigo. Hubert Falco avait été condamné pour détournement de fonds publics, accusé notamment d’avoir bénéficié de repas gratuits au conseil départemental du Var alors qu’il ne présidait plus la collectivité locale. Ce détournement de fonds a été évalué au total à plus de 60.000 euros pour la seule période de 2015 à 2018. 

Hubert Falco avait écopé d’une peine de cinq ans d’inéligibilité, comme en première instance, et de dix-huit mois de prison avec sursis, contre trois ans en première instance. La cour d’appel lui a également infligé une amende de 30.000 euros.

«La Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel, constate M^e Thierry Fradet. Aussi, l’audience relative au pourvoi va être fixée très prochainement, a priori premier trimestre 2025, étant précisé que la décision de non-saisine qui vient d’être rendue ne peut avoir aucune espèce d’influence sur l’issue du pourvoi en cassation en cours et ses chances de succès.» La première adjointe d’Hubert Falco, Josée Massi, avait pris son fauteuil de maire après la condamnation de celui-ci.