Immigration : la moitié des départements de gauche refuse d’appliquer la loi

La bataille contre la loi immigration passe du champ parlementaire au terrain réglementaire. Définitivement adopté mardi soir par le Sénat et l’Assemblée, malgré la très vive opposition de la moitié gauche de l’hémicycle, le texte né de l’accord entre la droite et l’exécutif doit encore franchir quelques haies avant d’être appliqué. À commencer par le filtre du Conseil constitutionnel, où certaines mesures pourraient être retoquées, avant que le gouvernement ne précise par des décrets d’application les contours des différentes dispositions. Sans attendre ces échéances, une quinzaine de départements présidés par la gauche entendent d’ores et déjà refuser d’appliquer l’une des mesures les plus clivantes du texte : le conditionnement du versement des aides sociales non contributives à cinq ans de résidence sur le territoire national.

Si le débat national s’est cristallisé autour des aides personnalisées au logement (APL) - qui sont financées par l’État -, les départements sont quant à…