Réseaux sociaux : vers une interdiction pour les moins de 15 ans ?
Rappelons d'abord que la France a déjà voté une loi en 2023 pour interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou Instagram. Mais cette "majorité numérique" n'est pas entrée en vigueur, faute de conformité avec le droit européen qui encadre les plateformes numériques.
L'article 28 du Digital Services Act (DSA) impose bien aux grandes plateformes de protéger les mineurs mais il précise aussi que la Commission doit en préciser les consignes de mises en œuvre. Ces lignes directrices, soumises à consultation sont attendues cet été.
La vraie difficulté : vérifier l'âge des utilisateurs
Mais même avec un cadre légal clair, interdire réellement l'accès aux mineurs reste complexe. Les conditions générales de la plupart des plateformes interdisent déjà l'inscription des mineurs de moins de 13 ans. Pourtant, de nombreux enfants contournent cette règle, en mentant par exemple sur leur âge.
L'Europe va expérimenter un outil de vérification de l'âge. À Bruxelles, une solution technologique est en cours de développement a confirmé la Commission européenne lors de son point de presse quotidien du mercredi 11 juin : une application inspirée du certificat Covid, cette application qui pouvait valider le fait que vous étiez vacciné sans avoir à communiquer à votre interlocuteur votre identité.
L'idée est de vérifier l'âge d'un utilisateur sans révéler son identité, car cela contreviendrait au règlement européen sur la protection des données. Ce dispositif-pilote de vérification de l'âge sera expérimenté dès l'été prochain dans cinq pays, dont la France, l'Italie et l'Espagne. Son déploiement est prévu pour fin 2026.
Une obligation difficile à imposer aux plateformes
Reste une incertitude : comment contraindre les plateformes à utiliser ce type d'outil ? On ne pourra pas leur imposer une application spécifique, estime une source européenne qui précise que l'on pourra leur imposer en revanche d'utiliser un outil au moins aussi efficace que celui développé par l'UE. En clair, une forme de pression réglementaire, avec des sanctions possibles en cas de manquement. "On va leur imposer implicitement", insiste cette même source haut placée.
Mais les plateformes joueront-elles le jeu ? Rien n'est garanti. Les mineurs représentent en effet une part importante de leur audience et de leurs revenus.
Quel seuil d'âge sera imposé au niveau européen ?
Sur l'âge minimum d'inscription, aucun seuil ne sera imposé par Bruxelles. Chaque État membre restera libre de fixer la majorité numérique entre 13 et 16 ans.
La France, qui mène le combat en faveur d'une régulation ferme et rapidement mise en œuvre peut compter sur plusieurs alliés européens avec lesquels elle a récemment fait des propositions dans le cadre d'un Conseil de l'Union européenne qui s'est réuni le 6 juin dernier à Bruxelles.
Plusieurs pays sont engagés à ses côtés pour l'exigence d'une vraie vérification d'âge pour accéder aux réseaux sociaux dont la Grèce, l'Espagne, Chypre et la Slovénie et surtout le Danemark qui s'apprête à prendre en juillet la présidence du Conseil de l'Union européenne en juillet, ce qui pourrait accélérer les discussions au niveau européen.