Un Marocain qui brutalise sa progéniture, un Cap-Verdien et deux Tunisiens sortants de prison à la main leste sur leurs compagnes, un fou du volant bosniaque maintes fois condamné et présentant des troubles psychiatriques, un passeur camerounais condamné à 10 mois de détention provisoire… Tous ces profils ciblés par le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, échappaient depuis bien longtemps aux procédures de renvoi dans leur pays d'origine, car ils bénéficiaient de la protection quasi absolue que leur conférait l'ancienne législation sur les étrangers.

Il suffisait que les intéressés soient, par exemple, arrivés en France avant l'âge de 13 ans, ou bien qu'ils y résident depuis plus de dix ans ou vingt ans, selon les cas, ou encore qu'ils soient parents d'enfants français et qu'ils contribuent à leur entretien, pour qu'ils soient de facto certains de rester sur le territoire national, sauf motif terroriste ou crimes les plus graves. Échappaient également quasi automatiquement au couperet…