Assistants parlementaires fictifs du Modem : François Bayrou relaxé

Le Tribunal a estimé qu’aucune pièce du dossier ne montre que François Bayrou a donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires. Il estime aussi qu’aucun élément ne prouve que François Bayrou avait connaissance de la non-exécution des 10 contrats d’assistants parlementaires litigieux.

Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.

30 mois d’emprisonnement requis

Le parquet avait requis contre lui 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

Le Haut-commissaire au Plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, est soupçonné d'avoir été le «décideur principal» d'un «système frauduleux» ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile.

Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées. À la barre, il a dénoncé une «intoxication» judiciaire, réfutant longuement l'existence d'un quelconque «système» au bénéfice de son parti.