Prudhomme : tout ce qu’il faut savoir sur l’indépendance et l’impartialité des avocats

Le conseil de prud’hommes, comme toute autre juridiction, est soumis à l’exigence d’indépendance et d’impartialité notamment garantie au titre du procès équitable par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le conseil de prud’hommes (CPH) de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a eu à se prononcer sur une question inédite mettant en cause l’indépendance et l’impartialité d’un juge des prud’hommes. Il...