Une commission d'enquête parlementaire sur le contrôle par l'État des violences dans les établissements scolaires a été officiellement créée jeudi, une démarche entamée dans le sillage de l'affaire Bétharram. Les membres de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale avaient voté mercredi unanimement pour se constituer en commission d'enquête. Après notification de cette demande au gouvernement et aux présidents des groupes politique, aucune opposition n'a été signalée dans le délai imparti, et la demande est donc considérée comme actée, ont confirmé des sources parlementaires.

La commission des Affaires culturelles, présidée par la socialiste Fatiha Keloua Hachi, «est dotée des pouvoirs de commission d'enquête pour un délai de six mois, à partir de demain», a précisé la députée jeudi à l'AFP. La commission enquêtera sur «les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires», privés et publics. La désignation du ou des rapporteurs est prévue le 5 mars.

Le député de La France insoumise Paul Vannier, à l'origine de cette initiative et membre de la commission, sera candidat à ce poste. Il avait exprimé la veille sa «très grande satisfaction» après le vote unanime de ses collègues, et estimé qu'il s'agissait d'une «victoire pour les victimes».

«Entendre tout le monde»

La création de cette commission d'enquête a été suscitée par l'affaire des violences physiques et sexuelles au sein de l'établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram, dans le Béarn. Le parquet de Pau enquête sur plus d'une centaine de plaintes. Le premier ministre François Bayrou est mis en cause depuis début février par plusieurs témoignages affirmant qu'il était au courant, ce qu'il dément, de premières accusations entourant l'établissement, où certains de ses enfants ont été scolarisés.

Le député insoumis Paul Vannier a interpellé à plusieurs reprises le premier ministre sur le sujet, l'accusant d'avoir menti. La question d'auditionner François Bayrou, qui a été ministre de l'Éducation nationale, n'a pas été débattue mercredi au sein de la commission des Affaires culturelles. Mme Fatiha Keloua Hachi a déclaré jeudi souhaiter pouvoir «entendre tout le monde, administrations publiques, autorités politiques et religieuses, victimes».

Une commission d'enquête parlementaire ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Selon le règlement de l'Assemblée, le garde des sceaux est notifié de la création d'une commission d'enquête, et informe celle-ci si une information judiciaire est ouverte sur les faits ayant motivé sa création.