«Que va-t-il rester de ce texte ? C'est l'inconnu» : le projet de loi «fin de vie» percuté par la dissolution
L’examen du projet de loi qui instaure l’aide à mourir, en cours d’examen, a été stoppé net par la dissolution de l'Assemblée nationale. Son avenir est désormais suspendu aux élections législatives.
Fin de parcours pour la loi «fin de vie», réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron ? L’examen du projet de loi ouvrant l’aide à mourir est stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale. Le texte ne sera pas voté le 18 juin comme prévu.
Alors que cette promesse du chef de l’État était en cours de discussion, le texte peut-il être abandonné ? Selon la réglementation du parlement, la fin d’une législature rend caducs des projets de loi en cours de lecture devant l’Assemblée nationale. «Le texte sur la fin de vie, tout ce que l'on avait jusqu'à présent comme chemin parlementaire est anéanti», s’est désolée sur France 2 Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale avant la dissolution. Un projet de loi «devra être redéposé par un nouveau gouvernement» et «tous les débats qui ont eu lieu en commission spéciale et dans l'hémicycle n'existent plus», a-t-elle ajouté.
Après les élections législatives (30 juin et 7 juillet), le nouveau gouvernement…