Ces trois astuces pour payer moins de frais de notaire en toute légalité

« Surréaliste ou suicidaire ! » Norbert Fanchon, président du directoire du promoteur Gambetta, toujours prêt à réagir au quart de tour à la moindre annonce immobilière du gouvernement, ne mâche pas ses mots. La raison de sa colère ? La hausse des droits de mutation, plus connus sous l’appellation «frais de notaire». Car, comme le rappelle Me Pauline Malaplate, notaire à Annecy (74), «80% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, l’appellation officielle) sont des taxes collectées par les notaires pour le compte de l’État». La rémunération des notaires pèse, quant à eux, 10% des DMTO. Le reste désigne les débours, à savoir les sommes avancées par le notaires pour diverses formalités. «Après la hausse des taxes foncières, que les collectivités assument au moins d’augmenter les impôts de leurs administrés, plutôt que de se cacher derrière les “frais de notaire”!», s’exclame la notaire.

Cette hausse des frais de notaire apparaît comme une «bouffée d’air» pour les départements, de plus en plus dépendants à cette recette fiscale (voir ci-dessous) qui est en chute libre (voir ci-dessous). En revanche, chez les propriétaires, c’est la colère et l’incompréhension. Augmenter les droits de mutation revient à alourdir le coût d’un logement. «C’est en augmentant le nombre de ventes que les collectivités gagneront de l’argent, pas en augmentant les taxes !», enrage Nathalie, 35 ans qui se qualifie de «cocue de droite, avec toutes ces hausses d’impôts». Pour Cyril, la quarantaine, «le message est clair : il faut quitter la France. Investissez ailleurs, au Portugal, en Espagne ou en Italie !» Une hausse de 0,5 point du plafond des droits de mutation (fixé à 4,5% pour la grande majorité des départements), comme l’a annoncé Michel Barnier la semaine dernière, équivaut à une augmentation de 1250 euros pour un ménage qui achète un logement de 250.000 euros.