«Si ma voiture tombe trop souvent en panne, puis-je faire un recours contre le constructeur ?»

«Si ma voiture tombe trop souvent en panne, puis-je faire un recours contre le constructeur ?»

En cas de panne survenue trop tôt sur votre véhicule, un recours pour vice caché est possible en Justice. mrmohock / stock.adobe.com

LE COURRIER DES MOTEURS - Cette semaine, Vincent, propriétaire d’un véhicule Peugeot 3008 à Chalon-sur-Saône, se demande s’il peut faire un recours en justice contre Stellantis après des pannes trop fréquentes à son goût.

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«Le courrier des moteurs» est à votre écoute. Chaque jeudi, nous répondons à l’une de vos questions sur votre voiture (pannes, problèmes mécaniques, entretien...). Écrivez-nous par email (cgros@lefigaro.fr) en n’oubliant pas de mentionner votre prénom, le modèle et l’année de votre véhicule.


La question de Vincent, de Chalon-sur-Saône, propriétaire d’un véhicule Peugeot 3008 de 2017

«J’ai eu récemment deux pannes simultanées sur mon véhicule acheté neuf. D’abord ma courroie d’alternateur a cassé, en même temps que le compresseur de clim. Maintenant je dois changer l’embrayage, sans aucun signe précurseur le passage de vitesse s’est mis à ne plus fonctionner. Je précise que la voiture a un peu plus de 7 ans d’ancienneté et 100.000 km au compteur. Cela me parait bien tôt pour l’embrayage . Est-ce que je peux faire un recours  contre Peugeot ?»

Notre réponse

Bonjour Vincent, merci beaucoup pour votre message.

Pour la courroie d’alternateur votre panne semble «normale», son usure naturelle se situe justement autour des 100.000 kilomètres. Je fais l’hypothèse que votre compresseur de climatisation défectueux a causé la rupture de la courroie d’alternateur.

En ce qui concerne l’embrayage, la durée de vie se situe plutôt autour de 150.000 kilomètres, il peut même tenir jusqu’à 200 000 kilomètres si vous en prenez soin. Donc effectivement votre casse survient relativement tôt. Toutefois, votre style de conduite peut accélérer l’usure de l’embrayage. Sa casse prématurée peut s’expliquer notamment par une conduite agressive (les changements de vitesse fréquents et brusques), une conduite sur les routes de montagne (cela nécessite plus de changements de vitesse, augmentant l’usure), ou encore la conduite dans les embouteillages (l’embrayage n’aime pas les redémarrages trop fréquents).

Cela étant dit, vous pouvez effectivement faire un recours contre Stellantis, propriétaire de la marque Peugeot. Je vous explique. Ce recours se fonderait sur la garantie légale contre les vices cachés, définie par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Attention, pour enclencher la procédure, vous n’avez que deux ans à partir de la découverte du vice (la panne dans votre cas). Les recours ne sont plus examinés 20 ans après l’achat du véhicule.

Si vous êtes encore motivé pour le recours, vous devez alors assigner le vendeur (ici Stellantis) en référé devant le tribunal judiciaire, pour demander la désignation d’un expert judiciaire. Deux possibilités à ce stade. Le juge ne demande pas d’expertise ou l’expertise ne vous donne pas gain de cause, et vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer... Mais en cas d’expertise concluant à la responsabilité du constructeur, ce n’est pas encore gagné. Il faut alors entamer directement une négociation avec Stellantis, ou saisir à nouveau le juge pour demander la condamnation du constructeur (sauf que dans le deuxième cas, cela prend au minimum 24 mois).

Pour vous répondre très précisément, nous avons contacté l’avocat Christophe Lèguevaques, très impliqué dans un recours collectif contre Stellantis, à propos des moteurs PureTech défectueux. Selon lui, votre recours peut être à perte car «le coût de l’expertise et les frais d’avocats seront possiblement plus élevés que la valeur actuelle de la voiture». «Les constructeurs le savent et jouent souvent de ce rapport de force», concluait-il au téléphone.