Deux hommes et une femme ont été mis en examen en décembre. Ils sont soupçonnés d'avoir reçu de l'argent en contrepartie de la réussite à des tests de français, obligatoires pour une naturalisation, a annoncé ce samedi le parquet d'Angers. À partir d'avril 2024, la Section de recherches (SR) d'Angers a exploité «des renseignements sur un réseau très actif qui semblait accorder des facilités à certains étrangers pour l'obtention facilitée des épreuves des TCF», des tests de compréhension du français, selon Éric Bouillard, procureur d'Angers, dans un communiqué.
Le TCF, délivré par un organisme public, permet d'attester que la personne maîtrise les fondamentaux de la langue et peut être rendu obligatoire pour obtenir notamment la naturalisation française et est souvent produit à l'appui d'une demande de titre de séjour. «Selon les premiers éléments obtenus, certains agents intervenants au Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (CNAM), organisme habilité à faire passer les épreuves TCF, obtenaient le versement de sommes en espèces en contrepartie de la réussite aux tests de français», a indiqué le magistrat.
Trente-trois personnels mobilisés
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet d'Angers en juillet pour corruption active et passive d'une personne chargée d'une mission de service public, escroqueries en bande organisée, blanchiment en bande organisée d'escroqueries, blanchiment de fraude fiscale, aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger. Les enquêteurs ont procédé «à de nombreuses surveillances et vérifications qui ont permis de retenir l'implication» d'une salariée du CNAM en charge des TCF, âgée de 49 ans, de son compagnon de 50 ans et d'un enseignant de 75 ans chargé de faire passer les tests.
Trente-trois personnels de la Section de recherches et du Groupement du Maine-et-Loire, dont deux équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets, ont été mobilisés début décembre pour les opérations d'interpellations et des saisies, retrouvant près de 10.000 euros en espèces et 200.000 euros en placements. Les trois principaux mis en cause ont été placés en garde à vue et déferrés début décembre.
Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire tandis que la femme, désignée comme ayant initié, organisé et dirigé le réseau, a été placée en détention provisoire. «L'enquête se poursuit pour identifier toutes les personnes ayant pu participer à ces infractions. Elle va aussi s'attacher à identifier les personnes ayant pu valider par ce biais les tests de connaissance du français, dont le nombre est évalué à plus de 250», selon M. Bouillard.