Ne payez pas : en avion, ces accessoires que vous pouvez embarquer sans frais sont parfois facturés à tort
VOS DROITS - Poussettes, guitares, fauteuils roulants… Certains accessoires peuvent être embarqués gratuitement en avion. Pourtant certaines compagnies aériennes peuvent parfois les facturer à tort. Ce que dit vraiment la loi européenne.
La compagnie aérienne refuse de me rembourser mon vol annulé : ce qu’il faut savoir pour tout débloquer
Entre réglementation européenne et mauvaise foi des transporteurs, les passagers de vols annulés se retrouvent souvent bien seuls. Pourtant, des droits existent – remboursement, réacheminement, indemnisation – et il est possible de les faire valoir. Encore faut-il connaître les bons leviers.
«D’Extinction Rebellion au droit d’asile pour les Gazaouis, ces jurisprudences qui affaiblissent l’État de droit»
TRIBUNE - Dans une décision de jurisprudence, vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d’asile a considéré que les Palestiniens étaient persécutés dans la bande de Gaza à raison de leur nationalité et pouvaient donc obtenir le droit d’asile en France. Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, y voit une dérive loin d’être isolée.
«Une dérive du syndicalisme judiciaire mine les fondements de l’État de droit»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Parfois exagérées, les critiques sur la politisation de la justice témoignent d’un malaise compréhensible face à la tournure que prend l’engagement syndical au sein de la magistrature analyse l’ancien magistrat Jean-Claude Magendie.
«Intellectuellement, quitter l’île de la Cité pour la porte de Clichy est dur à accepter » : la nouvelle vie des 34.000 avocats parisiens
UNE HEURE DANS LE BUREAU - Chaque lundi, un dirigeant ouvre sa porte au Figaro. C’est au tour de Pierre Hoffman, bâtonnier de Paris.
Un éleveur professionnel a l’obligation de vendre un chiot en bonne santé
La Cour de cassation a statué sur un litige opposant un éleveur professionnel et un couple qui avait acheté un chiot de race, avec un certificat vétérinaire attestant la bonne santé de l’animal.
Dans les tours «inspirantes» de la Défense, la crème du droit français interdit la présence au bureau après 21 heures
UNE HEURE DANS LE BUREAU - Chaque lundi, un dirigeant ouvre sa porte au Figaro. C’est au tour de Ketty de Falco, présidente de Lefebvre Dalloz.
«Rédigée à la hâte, la proposition de loi contre le narcotrafic est dangereuse»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Une proposition de loi sur le narcotrafic a été adoptée ce 4 février par le Sénat. Elle prévoit un procès-verbal distinct dont les éléments seraient cachés des suspects et de leurs avocats. Une rupture avec les principes du droit, estiment deux avocats au barreau de Paris.
Droit des étrangers: judiciaire ou administratif, le juge est tout-puissant
ANALYSE - À l’image de l’affaire Doualemn, chaque décision du ministère de l’Intérieur en matière d’expulsion est aujourd’hui frappée du sceau de la fragilité.
«Si j’enseigne, c’est pour apprendre»: Anne-Charlène Bezzina, la Constitution pour passion
PORTRAIT - Depuis la dissolution, on voit beaucoup cette constitutionnaliste, professeur de droit public mais aussi concertiste, décrypter les institutions de la Ve. Elle vient de publier un livre, «Cette Constitution qui nous protège».