Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis
DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de justifier de la fiabilité ou la validité du test.
DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de justifier de la fiabilité ou la validité du test.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers de véhicules à moteur en circulation. Mais il existe plusieurs exceptions à cette règle.
Le maire de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) est l’un des rares édiles en France à refuser de déployer des «voitures LAPI». Privilégiant une approche humaine et flexible, il observe un fort consentement au stationnement payant dans sa commune.