Défendre les jeunes Français contre des environnements qui les changent en victimes et en bourreaux. Voilà ce qui ressort de la lettre adressée par Gérald Darmanin, le 5 août, à la PJJ. Il y détaille sa feuille de route en matière de protection des mineurs. Au cœur de ses préoccupations : «sauver [les jeunes] de la délinquance et de la criminalité», dont ils figurent parmi les premières victimes. Un pilier d’action qui occupe la majeure partie du courrier du ministre.

Le garde des Sceaux évoque ainsi les «jeunes parfois égarés» en proie à la violence, «celle [qu’ils] subissent [...], celle qu’ils déploient parfois entre eux ou à l’encontre de leurs accompagnants». Ces accusations ne sortent pas de nulle part. Le 30 juillet, la branche française de l’Unicef a publié un rapport sur l’exploitation des enfants par les réseaux criminels. «Leur âge, le cumul de leurs vulnérabilités et le fait qu’ils encourent moins de sanctions pénales font d’eux des cibles privilégiées pour les exploiteurs», a regretté l’ONG, chiffres à l’appui. Un «engrenage de pressions et de manipulations souvent dès l’enfance» également dénoncé par Gérald Darmanin.

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Lutter contre les «défaillances»

En France, 400 000 enfants sont actuellement suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais le dispositif de suivi des mineurs présente de «graves défaillances», selon le ministre. Les décisions de justice sont prises «tardivement», les places manquent en foyers d’accueil et beaucoup de jeunes finissent à la rue ou dans des réseaux de prostitution. En juillet, Le Figaro a publié une enquête sur l’exploitation sexuelle des mineures placées en foyer. Un phénomène d’ampleur, dont la prise en charge s’avère émaillée de dysfonctionnements.

Le locataire de la place Vendôme met aussi en cause le narcotrafic. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives affirme que «près de 10 000 mineurs sont impliqués dans des affaires de trafic de stupéfiants» et que «l’âge moyen des “petites mains” employées par les réseaux criminels se situe autour de 15-16 ans avec un recours accru à de très jeunes mineurs, parfois âgés de 10 ans».

Face à ces réalités, Gérald Darmanin reconnaît la nécessité de trouver un équilibre entre la protection et la punition des mineurs impliqués dans des actes illicites. Le ministre propose d’améliorer la prise en charge de ces enfants, en ouvrant, d’ici 2027, «18 nouvelles structures» de la PJJ, soit «131 places supplémentaires». «La place de ces enfants n’est pas en prison», assène-t-il. 70 agents sont aussi censés rejoindre les effectifs l’année prochaine. Rappelons qu’en mai, la proposition de loi de Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a été adoptée, indignant les professionnels de la PJJ.

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Autres mesures chocs, en collaboration avec l’Éducation nationale : garantir la présence constante d’au moins un enseignant dans les structures d’accueil et permettre aux enfants de bénéficier du «même nombre d’heures de cours qu’en scolarité classique». Enfin, le garde des Sceaux souhaite «privilégier chaque fois que possible un accueil familial plutôt qu’un placement collectif».

Vers un «statut de l’enfant victime»

Cela suppose néanmoins de se pencher sur les violences intrafamiliales dont sont victimes certains mineurs. D’où la volonté de créer une «ordonnance de sûreté de l’enfant», afin de réduire les délais d’intervention dans de tels cas. Une mesure préconisée en début d’année par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le ministre de la Justice envisage également la création d’un «statut de l’enfant victime», afin d’empêcher une «revictimisation» des mineurs concernés. Un renforcement des mesures de protection qui fait écho à l’explosion médiatique de l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram, en début d’année. Cet établissement d’enseignement privé est visé par de nombreuses plaintes d’anciens élèves, pour des faits de violences physiques et sexuelles remontant parfois jusqu’aux années 1950.

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L’initiative du garde des Sceaux sera menée conjointement avec le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. La ministre Catherine Vautrin présentera d’ailleurs, à l’automne, un projet de loi visant à réformer la protection des mineurs confiés à l’ASE. Un des axes majeurs prévoit de permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi, afin de faciliter les recrutements.