Un tribunal suspend le gel d'aides publiques décidé par Trump
Un tribunal fédéral américain a suspendu mardi 28 janvier le gel de milliards de dollars d'aides publiques, décidé la veille par le président Donald Trump, rapportent plusieurs médias américains. Le gel de ces aides, qui a semé la confusion en raison notamment des inquiétudes quant à la couverture médicale de millions de personnes parmi les publics les plus fragiles, devait entrer en vigueur mardi à 17h00 locales (22h00GMT). À la suite d'un recours d'ONG et de puissants États démocrates comme New York et la Californie, il a été suspendu jusqu'à lundi prochain, le 3 février, par une juge fédérale de Washington.
Alors que le président américain avait promis de tailler dans les dépenses de l’État fédéral, la Maison-Blanche a demandé, dans une note, aux ministères et agences nationales de geler une partie des aides, dont des subventions et des allocations, pour s’assurer de leur conformité avec les «priorités présidentielles». Les procureurs généraux de Californie et de New York «ont pris la tête d’une coalition de 23 procureurs généraux qui ont intenté une action en justice pour bloquer la mise en œuvre» de cette note, qui «menace de geler jusqu’à 3.000 milliards de dollars de financement de l’aide fédérale», a annoncé dans un communiqué le ministère de la Justice de l’État de Californie.
L’administration Trump méprise de manière inconsidérée la santé, le bien-être et la sécurité publique des personnes qu’elle est censée servir. »
Le procureur général de Californie Rob Bonta
Selon le communiqué, les procureurs, qui sont des élus dans le système américain, demandent à la justice d’«empêcher l’entrée en vigueur de la note, invoquant les préjudices immédiats subis par leurs États» et leurs «programmes essentiels pour la santé et la sécurité de leurs résidents». «L’administration Trump méprise de manière inconsidérée la santé, le bien-être et la sécurité publique des personnes qu’elle est censée servir», a dénoncé le procureur général de Californie, Rob Bonta, cité dans le communiqué, promettant de «ne pas rester les bras croisés».
La procureure générale de l’État du Michigan, Dana Nessel, a également lancé une enquête sur ce dossier, afin de «protéger ces programmes et relancer ces services vitaux» pour une partie des habitants. Selon un message posté sur le compte X de la procureure, le gel des aides publiques «touche des services dans tout l’État» du Michigan, dont Medicaid, le système d’assurance santé pour les plus modestes, et Head Start, qui apporte une aide pour permettre la scolarisation des enfants les plus pauvres dans des conditions acceptables.
Certes, le gouvernement Trump a la liberté de “favoriser ses priorités”, mais il doit le faire dans les limites de la loi. Ce n’est pas le cas ici. »
Une plainte déposée par des ONG
Par ailleurs, une plainte déposée devant le tribunal fédéral de la capitale Washington par des ONG et organisations patronales de petites entreprises souligne que le mémo de l’exécutif est «dénué de toute base juridique ou de la plus simple justification», mais risque d’avoir un «impact dévastateur pour des centaines de milliers de bénéficiaires qui dépendent de cet argent pour réaliser leur mission». «Certes, le gouvernement Trump a la liberté de “favoriser ses priorités”, mais il doit le faire dans les limites de la loi. Ce n’est pas le cas ici», selon la plainte, que l’AFP a pu consulter.
Il s’agit des dépenses liées aux programmes d’assistance et aux activités de soutien, pour lesquelles chaque agence doit réaliser «une analyse complète afin d’identifier les projets, programmes et activités qui seraient en contradiction avec les décrets présidentiels» publiés depuis l’entrée en fonction de Donald Trump le 20 janvier. Cela ne concerne en revanche pas les fonds versés aux Américains via le système de retraite ou Medicare, une assurance santé réservée aux seniors.