C’est l’un des sujets qui animent régulièrement débats politiques et repas de famille: la taxation des héritages. Il est difficile d’établir une comparaison précise entre États, mais en matière de droits de succession la France bat des records et selon le classement de l’OCDE prend la troisième place du podium des pays qui taxent le plus la transmission des biens entre générations. Seules la Corée et la Belgique font pire. Variables selon le lien de parenté, les droits peuvent ainsi atteindre 45% dans le cadre d’une succession en ligne directe (enfant, petit-enfant) et jusqu’à 60% si ce sont les frères et sœurs ou neveux et nièces qui héritent. Et lorsqu’on parle de bien immobilier, avec un prix moyen au mètre carré qui dépasse les 3000 euros en France - 9600 euros en île de France - le montant des droits peut donc vite s’envoler malgré les abattements.
Il existe pourtant un moyen méconnu de faire baisser drastiquement la facture. En pensant à une construction sur le terrain d'autrui, on imagine de prime abord des situations litigieuses entre voisins et de longues procédures judiciaires. Mais savez-vous que cela peut aussi être une astuce pour transmettre un bien immobilier en évitant d'avoir à régler des droits de succession ? À condition de bien l'utiliser évidemment, car le fisc veille.
Le principe de l’accession
«La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit…