François Bayrou annonce le recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu

Le 49.3 pour une "sortie de crise". Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé samedi 1e février à La Tribune Dimanche sa décision de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée nationale les budgets de l'État et de la Sécurité sociale.

Les députés doivent examiner, lundi 3 février, dans l'après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget de l'État, occasion d'un premier 49.3.

Ils passeront ensuite à l'examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu'à vendredi, occasion d'un deuxième recours au 49.3.

"Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a affirme François Bayrou, espérant que "dans dix jours", la France ait "enfin les budgets indispensables à la vie de la nation".

Lionel Jospin contre la censure

Après avoir évité la chute de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale, François Bayrou doit la déjouer sur ces textes budgétaires pour espérer durer à Matignon.

L'utilisation du 49.3 par le Premier ministre s'accompagne d'un risque de censure, La France insoumise ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes.

Le RN et le PS n'ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget. 

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Interrogé sur ce risque, François Bayrou affirme que sa concrétisation "serait rejetée avec colère par les Français". "Ces deux partis (le RN et le PS, NDLR) le savent aussi bien que moi", dit-il, en soulignant qu'à la sortie de la commission mixte paritaire, le PS a "salué les efforts faits".

Le Premier ministre centriste a reçu l'appui en ce sens d'un prédécesseur socialiste, Lionel Jospin. "Voter la censure aujourd'hui, effectivement, ne serait pas responsable", a jugé ce dernier sur France 5, s'adressant au PS "et même à l'ensemble des forces de gauche".

Soutien sans enthousiasme de la droite

L'annonce du Premier ministre intervient au lendemain de l'adoption par cette commission mixte paritaire d'une version du budget conciliant les points de vue des représentants de l'Assemblée et du Sénat. Un accord "historique", salue François Bayrou, car "c'est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget".

Huit parlementaires sur les quatorze présents au sein de la Commission ont voté pour le texte issu de ses travaux, tous membres de la coalition gouvernementale.

L'adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, confirme François Bayrou.

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Le centriste a reçu un soutien sans enthousiasme de la droite, dûment représentée au gouvernement mais dont le soutien à l'Assemblée "se décide texte par texte", a insisté dans le JDD le patron des députés LR Laurent Wauquiez.

L'élu de Haute-Loire a rappelé être "fermement opposé à de nouvelles hausses d'impôts" et se dit impatient de voir l'exécutif "passer des paroles aux actes" en matière de sécurité et d'immigration.

Avec AFP