L’ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d’amende pour favoritisme

Un ministre – ou ancien ministre – condamné semble bien être devenu la norme en macronie. L’ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné en appel à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 euros avec sursis, pour favoritisme. Alors qu’il avait été relaxé en première instance, l’artisan principal de l’indigne réforme des retraites de 2023 a donc été reconnu coupable dans une affaire d’attribution de marché public d’exploitation de l’eau à Annonay (Ardèche) en 2009, commune dont il était maire.

« Coupable » d’avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié »

La cour d’appel de Paris a donc infligé un revers à Olivier Dussopt, tandis qu’il s’agit d’une victoire judiciaire pour le Parquet national financier (PNF), qui avait ouvert une enquête préliminaire en 2020, a révélé que l’ancien ministre macroniste s’était vu offrir, en janvier 2017, alors qu’il était député-maire d’Annonay, deux lithographies du peintre Gérard Garouste par un dirigeant local de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur). En août 2020, le domicile ardéchois d’Olivier Dussopt avait alors été perquisitionné, les enquêteurs mettant la main sur plusieurs éléments indiquant des faits de favoritisme.

La Saur avait donc remporté le marché en décembre 2009 bien que son offre (à 5,6 millions d’euros) soit plus chère que celle de ses concurrents. Selon le PNF, l’ex-ministre du Travail avait, à la suite d’une réunion avec Olivier Brousse, l’ex-directeur de la Saur, cherché à modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres.

Olivier Brousse a écopé pour sa part de 15 000 euros d’amende, tandis que la Saur, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100 000 euros d’amende. « Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Paris », a réagi l’ancien ministre dans un communiqué. « Je tiens à souligner, comme cela a été dit dès le début, qu’il n’y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel », a-t-il avancé. Il a encore la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester la décision de la cour d’appel.

Olivier Dussopt est « coupable » d’avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de Saur, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de Saur », a pourtant estimé la cour d’appel.