Aucun miracle à la table du dernier Conseil des ministres avant Noël. Entouré de ses ministres, Emmanuel Macron a constaté, lundi, que l’engagement de Sébastien Lecornu à faire adopter un budget 2026 avant le 31 décembre avait du plomb dans l’aile. La faute à un gouffre persistant entre les positions des députés et des sénateurs et entre le PS et LR. L’adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mardi dernier, n’a pas ouvert le chemin à un compromis sur le projet de loi de finances (PLF).
« Nous avons face à nous une droite qui se refuse à toute forme de compromis », a dénoncé lundi matin Olivier Faure. Partenaire incontournable du premier ministre dans cette négociation, le patron du Parti socialiste a évoqué une reprise du « débat dès la rentrée prochaine » après avoir participé aux nouvelles consultations menées par Sébastien Lecornu.
Passer la publicitéD’ici là, l’exécutif se voit contraint de dégainer une loi spéciale, lui permettant de continuer à lever l’impôt, à payer les fonctionnaires et ses créanciers en reconduisant les crédits du budget 2025. Son examen doit débuter mardi au Parlement pour une adoption rapide, car consensuelle. Une solution imparfaite que l’exécutif n’entend pas voir se prolonger ad vitam aeternam. Reste à savoir quel chemin l’exécutif choisira pour sortir de l’impasse en début d’année. Déjà, le premier ministre est pressé par ses troupes et la droite de recourir à l’article 49.3. La pression vient aussi de l’Élysée. Alors que des sources de l’exécutif estiment qu’une loi spéciale permet de « tenir quatre à cinq mois » en attendant un hypothétique accord parlementaire, le chef de l’État a fait savoir son impatience lors d’un entretien avec Sébastien Lecornu, vendredi dernier.
Ordonnances ou 49.3
« Il ne faut pas entrer dans un jour sans fin. Il veut que ça aboutisse vite. La trêve de Noël doit être utile pour qu’un travail de convergence conduise à une adoption rapide du budget. Ni les acteurs économiques, ni les militaires n’ont intérêt à rester dans l’incertitude », rapporte un familier du Palais présidentiel. En d’autres termes, le premier ministre va être chargé de négocier avec les forces politiques les contours d’un texte budgétaire qu’il fera adopter de force : par ordonnances ou grâce à l’article 49.3. Deux options que Sébastien Lecornu s’était promis de ne pas utiliser, préférant forcer les parlementaires à se mettre d’accord. Même au prix de discussions laborieuses, en pariant que les oppositions céderaient in fine grâce à l’imminence des élections municipales de mars.
« On n’est pas loin d’un compromis. Il faut le négocier sur le fond et la question du véhicule viendra après », explique une source de l’exécutif, pas arc-boutée sur le retour du 49.3. Une ministre ajoute : « Il est intéressant de voir que le 49.3 n’est plus un tabou pour les socialistes. Ça arrangerait beaucoup de monde même si c’est très hypocrite car, à la fin, personne n’est responsable. Ça permet à tout le monde de se laver les mains des choix budgétaires. » De François Hollande à Boris Vallaud, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, des voix à gauche se font entendre pour ne pas s’empêcher d’utiliser cet article polémique. « Quel que soit le mode d’emploi pour l’adoption du budget, la question qui est posée, c’est quel est le contenu du projet de loi de finances », a glissé Olivier Faure en sortant de Matignon, alors qu’il semblait y être beaucoup plus opposé par le passé. « Je pense que le Parti socialiste sera d’accord pour un 49.3. Ce sont des gens responsables, il faut simplement les traiter », a lui-même jugé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), interrogé lundi sur BFMTV-RMC. Comme lui, d’autres figures de la droite plaident en ce sens. Dont le président des Républicains, Bruno Retailleau.
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Sébastien Lecornu, qui voulait relever le défi d’une adoption par une méthode de négociation inédite, acceptera-t-il de revenir sur ses principes ? « Il tient à la relation de confiance qu’il a nouée avec les parlementaires. Il tient à ses engagements. Je sens que, pour lui, la question du non-recours au 49.3, c’est “principiel”. Il veut être celui qui apaise les débats », analyse un de ses ministres. Mais les lignes de fracture persistent entre le PS et les Républicains. Au Sénat, la droite majoritaire a proposé une copie expurgée des hausses d’impôts souhaitées par les socialistes, mais actant un déficit de 5,3 %. Au-dessus de l’engagement de l’exécutif de le limiter à 5 %. « Le premier ministre doit, en priorité, cesser de tout céder aux socialistes », a réaffirmé Bruno Retailleau dans Ouest France. De son côté, Olivier Faure a rappelé son souhait de « plus de justice fiscale et (moins) d’économies sur les services publics ». « Les socialistes doivent comprendre la nécessité impérieuse de réduire les dépenses publiques », martèle une ministre de premier plan. Pour Sébastien Lecornu, la trêve de Noël s’annonce sans répit.