Le premier ministre avait promis des mesures concrètes avant la fin du mois d’avril. Il a tenu parole. Ce vendredi, François Bayrou, accompagné de plusieurs ministres lors d’un déplacement dans le Cantal, a dévoilé le «pacte de lutte contre les déserts médicaux» que le gouvernement compte mettre en place. Alors que l’article 1er d’une proposition de loi sur le sujet, instaurant une régulation de l’installation des médecins, a été adopté par l’Assemblée nationale, François Bayrou délaisse cette possibilité mais instaure un principe de «solidarité territoriale», qui contraindra tous les médecins à assurer quelques jours de consultations par an dans les déserts médicaux.
Ce mécanisme, introduit pour la première fois dans le système de santé, concernera tous les médecins, généralistes comme spécialistes. Le gouvernement prévoit des contreparties financières pour les praticiens qui joueront le jeu et, a contrario, des pénalités pour ceux qui s’y refuseront. «Le principe, c’est de faire confiance aux professionnels», résume une source gouvernementale, ajoutant toutefois que «s’il y a besoin d’être plus contraignant, nous le serons». Une cartographie complète des zones rouges «au sein desquelles une permanence médicale devra être mise en place en absolue priorité» sera établie par les agences régionales de santé d’ici la fin du mois de mai.
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30 millions de consultations par an
Cette nouvelle «mission de solidarité territoriale individuelle» débutera dès 2025. Elle devrait permettre d’assurer 30 millions de consultations par an au sein de zones sous-dotées, estime le gouvernement. L’objectif est de «régler la situation de zones rouges en deux ans», grâce à ce levier et à différentes mesures territoriales, comme le déploiement des docteurs juniors. Ces internes, en quatrième année de médecine générale, seront «mobilisés dans les territoires prioritaires», explique Yannick Neuder, le ministre de la Santé. Ces 3700 docteurs juniors pourront ainsi assurer jusqu’à 15 millions de consultations par an, «prioritairement au sein des zones sous-dotées».
En plus de cette mesure phare, l’exécutif prévoit d’inciter les jeunes des territoires sous-denses à faire des études de santé. Cette mobilisation des étudiants ruraux a pour but qu’ils exercent ensuite dans ces zones qui connaissent des difficultés d’accès aux soins. Tous les étudiants en médecine devront également réaliser au moins un stage en dehors des CHU et un autre en zone sous-dense durant leur cursus, et ce dès la rentrée 2026. Le «numerus apertus», qui a fait suite au «numerus clausus», sera modifié, avec la mise en place d’un nombre minimal de places à ouvrir en première année d’études de santé. Le gouvernement souhaite également «mieux accueillir» les médecins à diplôme hors Union européenne (Padhue), avec une réforme et une simplification de leurs épreuves de vérification des connaissances.
Contexte politique oblige, pour mettre en œuvre les différentes composantes ce «pacte», François Bayrou a choisi de surtout s’appuyer sur les textes législatifs examinés au Parlement, dont le projet de loi de simplification de la vie économique, la proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires et celle visant à lutter contre les déserts médicaux. Parallèlement, «plusieurs mesures pourront également être mises en place par des textes réglementaires», précise Matignon. Des textes sont par exemple prévus «avant l’été 2025» pour la mise en place opérationnelle des docteurs juniors.