Administration Trump : après les droits de douane, haro sur les mesures anti-discrimination en Europe

Dans une missive adressée notamment à quelques dizaines d’entreprises françaises, l’ambassade américaine à Paris leur demande si elles ont des programmes internes de lutte contre les discriminations, expliquant que cela pourrait les empêcher de travailler avec les États-Unis.

Lettre et questionnaire invitent les entreprises visées à renoncer à leurs politiques de lutte contre les discriminations, leurs programmes de diversité, d'égalité et d’inclusion. Il y est notamment cité un décret pris par Donald Trump, dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche, pour mettre fin aux programmes promouvant l’égalité des chances au sein de l'État fédéral. Ce décret s’applique "obligatoirement" à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement fédéral.

Mais l’administration américaine ne peut ainsi exiger des entreprises européennes qu'elles se conforment à sa loi. Les avocats d’affaires expliquent qu’il n'y a pas d’extraterritorialité juridique. Les entreprises françaises fournissant le gouvernement américain ne sont donc pas obligées d’appliquer le droit social ou la loi fédérale américaine contre les discriminations positives. Cette lettre s'apparente à une pression économique, menaçant les entreprises qui ne répondent pas à ces exigences ne pas pouvoir renouveler les contrats qui les lient au gouvernement américain.

Front uni des Européens face à cette demande

Du côté des grandes capitales européennes, c’est une levée de boucliers générale. Le ministère français de l’Économie affûte ses arguments ; le ministre danois de l’Industrie appelle à une réponse européenne ; la Belgique dit qu’elle ne bougera pas d’un millimètre sur le principe de diversité dans la société. Face à ce front uni pour défendre des valeurs qualifiées de "non négociables" par les Européens, Washington précise que la Maison Blanche ne prévoit pas d'effectuer de vérifications sur les déclarations renvoyées par les entreprises visées.

Encore faut-il que ces entreprises répondent aux ambassades. Nous n'y sommes pas encore, même si ces sociétés ne peuvent ignorer la menace d’être freinées dans leur commerce avec les États-Unis. En plus des droits de douane, c’est sur le terrain juridique que l’administration américaine a visiblement décidé d’attaquer aussi désormais ses concurrents commerciaux. Une autre bataille que les entreprises européennes en général, françaises en particulier, vont devoir mener de front.