Faute de budget, les entrées en service civique suspendues à partir du 1er février

Quelque 5.000 volontaires du Service civique bientôt renvoyés chez eux ? À la suite d’une note publiée mercredi par le ministère chargé des comptes publics, l’Agence du Service civique a annoncé vendredi suspendre toute nouvelle mission à compter du 1er février et jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget. Il ne sera donc plus possible de signer un contrat de Service civique à partir de samedi. Créé en 2010, ce programme permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général de 6 à 12 mois, dans des secteurs aussi variés que l’éducation, la culture, le sport ou la sauvegarde de l’environnement. Le Service civique, qui a encore attiré 150.000 jeunes en 2023, avait fêté en décembre son 800.000ème volontaire. Avec à la clé une statistique coup de poing : près d’un jeune sur dix rejoint le Service civique.

Mais alors, comment expliquer cette suspension en dépit du succès ? «Du fait de la censure et de l’absence de budget 2025, nous sommes dans un régime dit de services votés, très contraignant pour l’engagement de nouvelles dépenses et la signature de nouveaux contrats», explique Adèle Nangéroni, porte-parole de l’Agence du Service civique. Le principe de «services votés» permet en effet au gouvernement de continuer à fonctionner faute de budget, en autorisant des dépenses fondées sur les crédits déjà votés dans le budget de l’année précédente. Seul problème : avec ce dispositif, les nouvelles dépenses prévues par les administrations ne sont pas automatiquement financées. D’où l’incapacité de l’Agence de Service civique à signer de nouveaux contrats. D’autant que le coût du programme n’est pas négligeable : sur les 620 euros de compensation que touche chaque mois un volontaire, 496 euros sont pris en charge par l’État (80%) et 124 euros par l’organisme d’accueil (20%).

Cependant, les volontaires ayant déjà signé leur contrat ne sont pas concernés par la suspension. «Les missions Service Civique dont le contrat avec l’organisme d’accueil a été signé avant le 1er février seront honorées», rassure Adèle Nangéroni. Elle précise également que le programme reprendra dès l’adoption d’un budget 2025. Un soin particulier sera aussi apporté aux «situations individuelles», nécessitant de faire des exceptions. «Les jeunes qui commencent une mission à l’international pourront le faire, et les étrangers qui s’engagent en France également», précise Adèle Nangéroni. «En effet, beaucoup ont pris leur billet d’avion et sont déjà sur place.» Autre situation urgente justifiant une exception : les missions de service civique prévues à Mayotte ne seront pas suspendues.

Un impact négatif pour les jeunes et les associations

L’Agence se veut aussi rassurante quant au nombre de personnes concernées. «70% des jeunes commencent leur service civique entre septembre et décembre», indique Adèle Nangéroni. «La situation budgétaire exceptionnelle ne remet pas en cause leur contrat déjà signé et ils peuvent continuer à mener leur mission tout à fait normalement.» Reste que certains jeunes restent dans le flou, et notamment ceux dont le contrat a été signé après le 1er janvier. L’Agence du Service civique indique qu’une «incertitude» demeure sur leur cas, et incite à attendre de nouvelles informations. Quelque 5.000 jeunes pourraient ainsi voir leur mission interrompue alors que leur contrat est déjà signé et qu’ils sont parfois déjà en poste.

De quoi déclencher une levée de boucliers du côté des associations en attente de volontaires. «C’est totalement délirant et cela renvoie un message terrible», s’est insurgée sur X Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif qui rassemble près de 700 000 associations. «Couper brutalement les missions, prendre une décision administrative sans réfléchir aux vraies personnes derrière, revenir sur ses engagements alimente un discrédit déjà grand.» Elle demande ainsi au Premier ministre de «revenir sur cette décision brutale qui met des jeunes et structures d’accueil dans la galère !» La députée EELV Marine Tondelier a également critiqué la mesure sur X. «C’est la dernière provocation du gouvernement», dénonce-t-elle. «Ce chantage scandaleux maltraite encore une fois la jeunesse et le secteur associatif, déjà malmenés par 7 ans de macronisme.» Léa Balage El Mariky, autre députée EELV, parle quant à elle du «plus grand plan de licenciement de jeunes».