Une petite bombe dans l’histoire du droit de l’audiovisuel et une décision qui interroge la liberté éditoriale des médias. Ce mardi, le Conseil d’État a demandé à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de passer de nouveau à la moulinette la politique éditoriale de CNews, chaîne d’information du groupe Canal + qui talonne désormais BFMTV. L'Arcom a six mois pour se pencher à nouveau sur le recours de Reporter sans frontière, qu’elle avait balayé d’un revers de main le 5 avril 2022.
L’association avait reproché à la chaîne de Vincent Bolloré de faire fi du pluralisme d’opinion et de manquer d’indépendance vis-à-vis de son actionnaire, deux obligations auxquelles elle est astreinte par sa convention de chaîne d’information, en échange de son autorisation d’émettre sur la TNT gratuite. En passant, RSF reprochait à CNews de ne plus être une chaîne d’information.
Déboutée par les sages du Quai André Citroën, RSF s’est alors tourné vers le Conseil d’État…