Projet de loi immigration : les trois options du gouvernement si la motion de rejet est adoptée

La motion de rejet préalable inquiète les troupes macronistes à juste titre. Son adoption entraînerait le rejet immédiat du projet de loi immigration à l'Assemblée. Les débats seraient ainsi terminés avant même d'avoir commencé.

Le gouvernement aurait alors le choix entre trois options:

1. La première : laisser le texte poursuivre son parcours parlementaire. Une seconde lecture aurait donc lieu au Sénat sur le projet de loi tel qu'il était à sa sortie… du Sénat, puisque le texte voté en commission des lois à l'Assemblée aurait dans la foulée été balayé en séance publique. Les sénateurs pourraient alors replancher sur la réforme avant de la voter, et que celle-ci fasse une nouvelle fois son retour au Palais Bourbon.
2. Deuxième possibilité pour l'exécutif : convoquer en commission mixte paritaire sept sénateurs et sept députés qui pourraient alors plancher sur une nouvelle version du texte entre celui voté au Sénat et… une page blanche, puisque l'Assemblée n'aurait alors rien pu débattre ni voter. Mais la droite et le centre seraient majoritaires dans cette instance, ce qui leur donnerait la possibilité d'amender le texte à leur guise, avec la possible aide du Rassemblement national, qui pourrait pousser plusieurs mesures.
3. Troisième option : le gouvernement acte qu'il n'a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour faire voter ce projet de loi et décide donc de le retirer.

Mais pour l'heure, la motion de rejet est encore loin d'être adoptée : pour cela, il faudrait que les écologistes parviennent à mobiliser une majorité relative de «pour». Et la tâche s'annonce pour le moins difficile. Mais pas impossible.