Les préconisations de la Cour des comptes face à une trajectoire des comptes de la Sécurité sociale "hors de contrôle"
Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié lundi 26 mai, la Cour des comptes pointe une trajectoire des comptes sociaux "hors de contrôle", évaluant à 15,3 milliards d'euros le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). "Il s'est creusé de 4,8 milliards d'euros", pointe la Cour, qui souligne que la branche maladie concentre, à elle seule, 90% de ce déficit (13,8 milliards d'euros).
Selon la Cour des comptes, du fait de l'aggravation continue des dépenses d'assurance maladie, le "financement de la sécurité sociale est non assuré à terme sauf mesures vigoureuses de redressement". Elle préconise "une meilleure maîtrise de la dynamique des allègements généraux de cotisations sociales", notamment soumettre les primes d'intéressement ou de participation des salariés aux cotisations sociales, qui pourrait rapporter 3 milliards d'euros à la Sécurité sociale.
Remettre les règles du cumul "emploi-retraite" en cohérence avec les paramètres du système de retraite
Les magistrats financiers de la rue Cambon préconisent également de rendre moins avantageux le cumul "emploi-retraite". Elle propose de simplifier le dispositif et "de remettre ses règles en cohérence avec les paramètres du système de retraite" afin d'économiser environ 500 milliards d'euros.
Autre suggestion : renforcer sensiblement les contrôles sur les pensions de retraite versées à l'étranger. "Les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l'étranger devraient faire l'objet d'un suivi et d'évaluations spécifiques, ce qui n'est pas le cas actuellement. La Cour a estimé le coût annuel de la fraude entre 40 et 80 millions d'euros pour l'Algérie et autour de 12 millions d'euros pour le Maroc", expliquent les Sages. Le rapport suggère le recours à la reconnaissance faciale biométrique et l'intensification des contrôles physiques.