Exonération de la taxe foncière 2025 pour les personnes âgées, handicapées ou modestes
Une exonération totale et automatique de la taxe foncière est prévue pour les personnes âgées, handicapées ou modestes dès lors que certaines conditions sont remplies.
C’est ainsi que ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont exonérés de taxe foncière lorsqu’ils occupent leur habitation seuls ou avec leur conjoint ou partenaire de Pacs, avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l’impôt sur le revenu, avec des personnes dont le «revenu fiscal de référence» de 2024 n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous, ou avec d’autres personnes titulaires de la même allocation.
Passer la publicitéIl en va de même pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), quel que soit leur âge, lorsqu’ils occupent leur résidence principale dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de l’année précédente n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous. Quant à ceux qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité, ils sont exonérés, sans condition.
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier sont également exonérées de la taxe foncière 2025 lorsqu’elles occupent leur habitation dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de 2024 figurant sur leur avis d’impôts 2025 n’excède pas la limite prévue dans le tableau ci-dessous.
Les personnes âgées qui rentrent en maison de retraite ou Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) continuent à bénéficier de l’exonération de taxe foncière, si la résidence principale qu’ils occupaient auparavant demeure vide de toute occupation.
Une exonération automatique
L’exonération de taxe foncière est accordée d’office par l’administration fiscale. Aucune démarche n’est à effectuer de la part des contribuables, sauf en cas de résidence secondaire.
Si le fisc oublie l’exonération, il faut adresser une réclamation au service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont mentionnées sur l’avis d’impôt de taxe foncière.
Passer la publicitéAttention, l’exonération ne porte pas sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères qui figure sur l’avis d’impôt de la taxe foncière.