«Généraliser l’expulsion à toutes les infractions». Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche ce 16 novembre, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun s’est montré favorable à une refonte du modèle français de l’accès au logement pour «relancer la machine».
Expulser les délinquants de leurs logements sociaux, donner plus de pouvoir aux maires pour administrer les logements dans leurs communes, donner la possibilité aux Français de racheter leurs propres HLM... Celui qui se définit auprès de l’hebdomadaire comme un «enfant du logement social» fait feu de tout bois pour dessiner les pistes d’un «grand plan pour sauver le logement» dont le premier ministre Sébastien Lecornu l’avait chargé.
Passer la publicitéConditionner l’accès à «la solidarité nationale»
En premier lieu, le ministre s’oppose à l’attribution «à vie» des logements sociaux. «Moins de 8% de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu», regrette-t-il. Pour y remédier, l’élu du Val-de-Marne propose de passer à un bail «“trois-six-neuf ans” avec une réévaluation régulière par les bailleurs sociaux qui permettrait de s’adapter à l’évolution de la taille du foyer ou à des mutations professionnelles», privilégiant les contrats locatifs à durée déterminée.
En parallèle, le ministre défend également la facilitation de l’expulsion pour les locataires délinquants. «Si vous voulez expulser quelqu’un, il faut aller devant un tribunal : c’est long et compliqué (...) et vous envoyer un message en faveur du délinquant qui continue à pourrir la vie des gens», regrette Vincent Jeanbrun. Qui défend à l’inverse une déjudiciarisation accrue de l’expulsion des locataires d’HLM, «à l’image de ce qui a été prévu par la loi narcotrafic ». Très concrètement, il s’agirait donc de «[généraliser] l’expulsion à toutes les infractions majeures comme les violences, agressions, vols aggravés», afin que ceux qui se voient frappés d’une condamnation définitive et d’une mention au casier judiciaire pour un délit nuisant à l’usage «paisible» du logement ne puissent plus «bénéficier de la solidarité nationale».
«Redonner confiance» aux propriétaires
Le ministre rappelle dans ce cadre l’incendie survenu à Rillieux-la-Pape après un tir de mortier effectué dans le cadre d’un tournage d’un clip de rap non déclaré. «Rétablir la sécurité et la vie en paix dans nos quartiers est une politique sociale qui réclame une fermeté absolue», martèle le ministre du Logement. Pour garantir cette même fermeté, ce dernier défend également l’élargissement des prérogatives données aux maires dans ce domaine. «Rapprocher la politique de peuplement de l’échelon local est essentiel. (...) Si un appartement se libère, on doit pouvoir choisir une famille qui travaille, pour maintenir un équilibre et favoriser la vie sociale», indique le parlementaire.
À l’inverse, Vincent Jeanbrun prône un accès facilité à la propriété pour les locataires de logement sociaux. «Bien souvent, ceux qui habitent un logement social n’héritent de rien. La perspective de devenir propriétaire honore la promesse républicaine» de l’émancipation par l’effort et le respect, souligne-t-il. À cet égard, le ministre rappelle les mesures déjà votées comme l’élargissement du prêt à taux zéro, et souligne celles qui sont encore en débat, comme «le statut de bailleur privé qui pourrait permettre dès 2026 la construction de 40.000 logements supplémentaires» ou l’étalement des travaux de rénovation énergétique sur plusieurs années pour assouplir les factures des futurs propriétaires. L’objectif est également d’agir sur «l’ancien dégradé» pour le réhabiliter et «produire du logement». Mais pour relancer l’investissement des particuliers, «il faut leur redonner confiance», rappelle Vincent Jeanbrun, qui appelle à faire respecter la loi anti-squat et «appliquer les sanctions».