Des avocats colombiens, des mangues péruviennes ou brésiliennes, des pommes venues d'Argentine... Alors que les syndicats agricoles mènent, jeudi 8 janvier, une nouvelle journée d'action pour protester notamment contre la signature attendue de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, la France a suspendu mercredi, par arrêté ministériel, l'importation d'une liste de produits agricoles "contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne".
Annoncée dimanche par le Premier ministre Sébastien Lecornu, dans un courrier aux agriculteurs, cette mesure vise notamment à lutter contre la "concurrence déloyale" des producteurs qui, dans leurs pays, ne sont pas soumis aux mêmes exigences que leurs homologues européens. Mais qu'en est-il de la portée de cet arrêté "d'une ampleur inédite", d'après la ministre de l'Agriculture ? La chasse aux résidus de pesticides interdits dans l'UE peut-elle porter ses fruits et apaiser la colère des agriculteurs tricolores vis-à-vis des exigences environnementales qui leur sont imposées ?
Quels sont les produits concernés ?
Dans l'arrêté publié au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture vise cinq substances de fongicides et d'herbicides, tous interdits en Europe. Dans l'attente de "mesures appropriées par la Commission européenne" et pour une durée maximale d'un an, la France interdit la commercialisation de toutes les denrées contenant des résidus de mancozèbe, de thiophanate-méthyl, de glufosinate, de carbendazime et de bénomyl. Dans les pays tiers (c'est-à-dire hors-UE), ces substances sont utilisées sur les cultures de plus d'une dizaine de stars des étals : les avocats, les mangues, les poivrons, les coings, les agrumes, les tomates, les poires, les papayes, mais aussi les pommes de terre, les aubergines, les champignons, ainsi que du blé, de l'avoine et des graines de soja.
Mais parmi ces produits, quelle proportion nous provient de pays au-delà des frontières de l'UE ? Les fruits exotiques et agrumes, qui ne sont logiquement pas cultivés dans nos contrées, sont majoritairement importés de l'étranger. Mais qu'en est-il des fruits dits tempérés (pommes, poires coings, abricots, pêches, raisins, pastèques, melons... ), susceptibles de concurrencer nos agriculteurs ? Dans cette catégorie, la part de marchés des pays tiers s'élevait à 32% en 2023, selon FranceAgrimer. Mais l'établissement public note une explosion des importations en provenance du Maroc, désormais deuxième fournisseur, derrière l'Espagne, de fruits tempérés importés en France. Les importations françaises de légumes frais en provenance du Maroc ont elles aussi plus que doublé en deux décennies, s'imposant à la deuxième place d'un tableau dont les autres cases ne sont occupés que par des pays européens.
Est-ce une réponse au Mercosur ?
"Compte tenu du profil des produits" cités dans l'arrêté, cette mesure concerne "pas mal l'Amérique du Sud", concède le ministère de l'Agriculture auprès de l'AFP. "Mais ça n'est pas un arrêté dirigé contre l'Amérique du Sud, il est dirigé contre tout pays du monde qui traiterait les fruits et légumes concernés avec une de ces cinq substances." Certes, cette région du monde fait l'objet de toutes les attentions, alors que l'accord UE-Mercosur continue de mobiliser les syndicats agricoles. Mais la part des denrées qui proviennent de cette région du monde reste faible en proportion sur nos étals. Elle progresse cependant, boostée par la consommation des avocats, mangues et autres agrumes, souligne FranceAgrimer.
Or, "en matière d'utilisation de pesticides, les enjeux les plus forts [avec les pays d'Amérique du Sud] concernent moins les fruits et légumes que les céréales et les oléagineux, notamment le soja ou le maïs" destinés à la consommation animale, explique Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen, un centre de réflexion qui s'intéresse à la transition écologique des économies européennes. "Ces produits-là, qui sont déjà importés des pays du Mercosur, représentent 6% de notre consommation, mais 25% de notre 'empreinte pesticides'."
Une étudie publiée en mars par l'Observatoire européen de la fiscalité alertait justement sur le fait que l'UE importe le produit de cultures très gourmandes en produits phytosanitaires, qu'ils soient interdits ou non chez nous. Par ailleurs, si les graines de soja susceptibles de comporter des résidus de pesticides interdits sont bien mentionnés dans l'arrêté, ce n'est pas le cas de son produit transformé (le tourteau) qui compte pourtant pour 82% des importations de soja en France.
Quels sont les contrôles prévus ?
L'arrêté se fonde sur la réglementation sanitaire européenne qui autorise les Etats-membres, "avec des motifs justifiés, de déroger aux règles européennes et de prendre de façon unilatérale des dispositions d'interdiction d'import de substances interdites lorsqu'elles sont présentes à des niveaux préoccupants", fait valoir le ministère de l'Agriculture. La France devra tout de même bénéficier du feu vert de la Commission européenne. Cette dernière peut "soit ne pas s'y opposer", "soit le généraliser à tout le reste de l'Union européenne", "soit s'y opposer", d'après le ministère. Elle dispose de dix jours pour se prononcer à compter de la présentation de la mesure à Bruxelles, prévue le 20 janvier, selon le gouvernement.
L'arrêté prévoit une durée d'écoulement des stocks d'au maximum un mois, avant que les denrées importées en France contenant des résidus détectables des cinq pesticides cités ne disparaissent des rayons. Pour s'en assurer, les entreprises du secteur alimentaire sont appelés à mettre en place des contrôle, qui passent par "la collecte" ou "l'analyse" d'informations "sur la provenance des denrées alimentaires acquises", ou encore sur des "analyses" permettant de prouver "l'absence de résidus quantifiables" des substances interdites.
Mais pour Alexandre Bompard, le PDG de Carrefour, interrogé sur BFMTV, l'arrêté "n'aura pas beaucoup d'impact". Assurant que son groupe contrôlait déjà "l'existence ou non de ces résidus" dans les denrées importées, le dirigeant a assuré qu'à ce jour, "il n'y a pas de traces de résidus" dans "99,9%" de ces contrôles. "Ce sera 100% après l'arrêté", a-t-il toutefois promis.
Les règles seront-elles plus équitables ?
"L'utilisation de pesticides dans les exploitations agricoles ne se traduit pas automatiquement par la présence de résidus dans le produit agricole vendu", souligne l'économiste Carl Gaigné, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Selon lui, cette restriction n'empêchera pas les producteurs des pays tiers d'utiliser les produits phytosanitaires visées. "Ces substances se dégradent ou se dispersent dans les sols et dans l'air, sans laisser nécessairement de traces mesurables dans les denrées finales."
"Un usage intensif de pesticides interdits au niveau des exploitations agricoles peut ne générer aucune trace détectable sur les produits exportés vers l'Europe."
Carl Gaigné, économisteà franceinfo
Si ces contrôles renforcées sont ''une excellente nouvelle pour les consommateurs", traquer les résidus de pesticides interdits sur les denrées qui arrivent sur le territoire "ne garantit pas des conditions de concurrence équitables pour les producteurs", nuance-t-il. Pour cela, il faudrait parvenir à s'assurer que nos partenaires n'arrosent pas leurs champs de ces substances bien en amont, au moment de la production.
Ce type de contrôles existent déjà, explique l'économiste, qui cite le cas de la ractopamine. Interdit dans l'UE, ce médicament est utilisé dans les élevages de porcs nord-américains. Ainsi, "les Canadiens et les Américains qui veulent exporter dans l'UE doivent mettre en place des filières spécifiques, avec des élevages où l'on n'en utilise pas", relève-t-il. Selon lui, une autre piste serait de "taxer le contenu en pesticide des produits importés, comme on le fait pour le contenu en carbone".
Comment réagissent les syndicats ?
Les annonces gouvernementales ont jusque-là été jugées insuffisantes pour répondre aux multiples crises auxquelles les agriculteurs font face. Pour le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, l'accord UE-Mercosur représente toujours "le symbole de ce que nous ne voulons pas pour l'agriculture européenne", a-t-il déclaré aux journalistes à l'issue d'une rencontre à Matignon avec Sébastien Lecornu. "Nous avons redit clairement au Premier ministre que pour nous il n'était pas question qu'on puisse accepter quoi que ce soit sur cet accord qui est encore une fois un accord mal né", a-t-il martelé, promettant de nouvelles actions si l'accord commercial devait être signé. Pour la Confédération paysanne, ces mesures "ne sont pas structurelles". "Il faut que la France reste sur un 'non' ferme et définitif", a déclaré Fanny Métrat, une porte-parole du syndicat, à l'AFP à sa sortie de Matignon.
Si la position française montre que des pays demandent désormais des gages à leurs partenaires en dehors de l'UE, la colère du monde agricole expose la difficulté de concilier accord commerciaux et harmonisation des exigences demandées aux agriculteurs. Alors que la ministre de l'Agriculture appelle depuis plusieurs mois au "patriotisme alimentaire" et affirme œuvrer à Bruxelles pour une harmonisation des règles, notamment environnementales, "ce sujet pose la question de la compatibilité de ce type d'accords commerciaux avec des mesures réglementaires dont on a besoin pour avancer en matière de transition", résume Mathilde Dupré.