Violences policières : 6 ans après le décès de Cédric Chouviat, toujours pas de procès

Il y a six ans quasiment jour pour jour, alors qu’il effectuait une livraison à scooter, Cédric Chouviat décédait des suites d’une interpellation policière violente sur le quai Branly, dans le 7ème arrondissement de Paris. Une « asphyxie avec fracture du larynx », selon l’un de ses avocats, citant le rapport d’autopsie. Conséquence d’un plaquage ventral brutal et d’une clef d’étranglement d’une minute et demie.

« J’étouffe ». Ces mots, qui furent ses derniers, le chauffeur-livreur de 42 ans les a répétés à sept reprises alors qu’il se débattait au sol. En vain. Interpellé à 9 h 55 le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat est officiellement mort deux jours plus tard, à l’hôpital européen Georges Pompidou. Comme en attestera plus tard l’enquête, vingt secondes de plaquage ont suffi pour qu’il perde connaissance et que son agonie commence.

Le long parcours du combattant de ses proches

Cédric Chouviat avait cinq enfants. Une compagne. Des amis. Il travaillait comme coursier dans l’entreprise de son père. Ses proches ont vieilli, ses enfants ont grandi. Six ans plus tard, le procès de ses meurtriers, lui, n’est toujours pas audiencé. « Nous considérons que cette situation n’est pas normale », dénonçaient les avocats de ses proches dans une lettre adressée au tribunal de Paris le 21 novembre dernier.

Quatre policiers étaient présents lors de l’interpellation du livreur. Au terme d’une longue et minutieuse instruction, trois d’entre eux ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le quatrième, « en retrait », bénéficie d’un non-lieu.

L’ordonnance du juge, datée du 17 décembre 2024, qualifie les faits « d’homicide involontaire » et estime que la mort de Cédric Chouviat résulte des « actions conjuguées » des fonctionnaires. Deux policiers ont cru bon de la contester. Leur démarche, bien qu’irrecevable, a encore fait perdre trois longs mois à la procédure.

Le 18 mars 2025, un arrêt du président de la chambre de l’instruction de Paris constate la « non-admission » de leurs appels. Aussitôt, l’ordonnance de renvoi retrouve sa pleine effectivité. Et pourtant, aucune date de procès n’est encore fixée. Le bureau de l’audiencement n’a pas répondu aux questions de l’Humanité.

Selon nos informations, au 30 décembre dernier, la décision de la chambre de l’instruction n’avait toujours pas été officiellement transmise au parquet. Le dossier Chouviat est bloqué, quelque part, dans les limbes judiciaires.

Le signe « du soutien des institutions » ?

Les avocats des parties civiles s’exaspèrent. « Cela fera six ans que la famille que nous représentons attend que justice soit rendue et d’être rétablie dans ses droits, s’alarment Mes Brengarth, Bourdon et Alimi. Il s’est également écoulé près d’un an depuis la notification de l’ordonnance de renvoi ».

Leur lettre, adressée au service d’audiencement du tribunal judiciaire de Paris le 21 novembre, dénonce la longueur « incompréhensible » de la procédure, qui est « de nature à renforcer les doutes autour du soutien des institutions, dans un dossier dans lequel les fonctionnaires de police sont mis en cause ».

Si loin des faits, quel sens aurait une éventuelle sanction des fonctionnaires de police, s’interrogent-ils ? La vie de ces derniers « est nécessairement susceptible d’avoir changé », anticipent les avocats, qui craignent que la juridiction, en cas de condamnation, renonce à recourir à certaines peines.

« Plus de cinq ans après les faits, il appartiendra à la justice d’expliquer le sens qu’elle peut encore avoir », mettent en garde les avocats de la famille Chouviat, tout en rappelant « la célérité dont elle peut faire preuve dans certains cas, notamment lorsque des fonctionnaires ne se trouvent pas à la place des prévenus mais des parties civiles ». Contactés, les avocats des policiers n’ont pas donné suite.