L’économiste Gabriel Zucman, tout comme la gauche le répètent depuis des mois. Mais un ancien ministre de l’Économie d’un gouvernement de droite, Éric Lombard, est venu préciser l’ampleur du phénomène, en plein examen du nouveau budget.
« La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu », a déclaré Éric Lombard dans un entretien au journal Libération dimanche où il était notamment interrogé sur la fiscalité des hauts patrimoines.
Le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc à partir des revenus déclarés par les contribuables, et prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal. « Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », avait poursuivi Éric Lombard.
Le silence de la DGFiP face aux accusations
À gauche, ces propos ont fait réagir. L’économiste Gabriel Zucman, les a jugés « édifiants », estimant que « notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les hauts revenus ».
Sur la base des propos d’Éric Lombard, et en vertu de ses prérogatives en tant que président de la commission des Finances de l’Assemblée, l’insoumis Éric Coquerel a demandé à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la communication des éléments « qui ont pu permettre d’établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services » de la DGFiP, selon un courrier consulté par l’AFP.
« La DGFiP ne commente pas les propos des personnalités politiques, par ailleurs l’administration est tenue au respect du secret fiscal », a répondu l’administration fiscale sollicitée par l’AFP. Également sollicité, Bercy n’a pas donné suite
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