Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille dont la fille, scolarisée en classe de sixième au collège Gambetta de Lys-lez-Lannoy (Nord), a été privée d'une partie de ses cours de français en raison de l'absence prolongée de son enseignant.
Dans une décision rendue le 28 novembre, le tribunal a rappelé que la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministre de l'Éducation nationale lui imposait d'assurer l'enseignement de «toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes». Or, il ressort de l'instruction que l'élève a été privée de 55 heures d'enseignement de français durant l'année scolaire 2022-2023.
Passer la publicité470 euros versés en réparation du dommage subi
Cela représente «34% du volume horaire annuel dans cette discipline» en sixième, «année charnière dans la scolarité des élèves», peut-on lire dans cette décision, confirmant une information de La Voix du Nord. Ainsi, selon le tribunal, «l'État a commis une faute» et les mesures prises par le rectorat pour tenter de pallier ces absences n'ont pas été de nature à l'exonérer de sa responsabilité, a estimé le tribunal.
Compte tenu du «volume élevé d'heures de cours non dispensées», la jeune élève a «nécessairement accusé un retard et des lacunes» dans les apprentissages obligatoires de cette matière, lui occasionnant «un préjudice direct et certain». L'État a été condamné à verser 470 euros à la famille en réparation du dommage subi.
Le même jour, dans un dossier similaire concernant une autre enfant de la même famille privée de 19 heures d'enseignement de physique-chimie en troisième, le tribunal n'a en revanche pas estimé que l'État avait commis une faute, estimant que le volume d'heures manquées ne constituait pas une période appréciable.