L'Assemblée nationale se prononce, vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre le gouvernement et les députés. L'adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet entraînerait la chute du texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté d'ici le 31 décembre. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc. Suivez notre direct.
Les députés adoptent une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital. Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite. La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement.
Le Premier ministre inquiet pour la Sécurité sociale. Sébastien Lecornu a demandé au directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, de lui transmettre "l'ensemble" des scénarios concernant les conséquences opérationnelles, juridiques ou financières, liées "à un retard ou un défaut d'adoption" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont l'adoption s'annonce périlleuse, selon ce courrier transmis à franceinfo par Matignon.
Le Sénat adopte la partie "recettes" du budget de l'Etat. La copie initiale du gouvernement a toutefois été largement remaniée, avec notamment la suppression de plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements. Les sénateurs vont désormais s'attaquer à la partie dédiée aux dépenses du budget de l'Etat, avant un vote final prévu le 15 décembre.