Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État fin novembre pour "préjudice" après les absences d'un professeur de français d'un collège proche de Roubaix, a appris ICI Nord (ex France-bleu). C'est la mère d'une élève de sixième de cet établissement de Lys-lez-Lannoy qui avait saisi la justice.
L'enseignant de français a été absent pour motif médical toute l'année scolaire de 2022-2023. Lors de l'audience, mi-novembre, le rectorat de Lille a assuré que son remplacement a été organisé dès le mois de décembre 2022. Or, les professeurs titulaires et contractuels désignés ont aussi été absents pour différents motifs "durant une partie des périodes considérées", note le tribunal dans son jugement qu'ICI Nord a pu consulter.
"Un retard et des lacunes"
En tout, 55 heures de français n'ont pas été enseignées sur 162 heures, soit plus de 30% du volume horaire annuel dans cette discipline. La jeune fille "a nécessairement accusé un retard et des lacunes dans les apprentissages obligatoires dans cette matière, lui occasionnant un préjudice direct et certain tenant aux troubles qu'elle a subis dans ses conditions d'éducation", explique le tribunal pour motiver sa décision.
L'État a donc "commis une faute dans l'organisation du service public de l'éducation de nature à engager sa responsabilité", et a été condamné à verser 470 euros à la mère de l'élève au titre du préjudice subi et 500 euros au titre du préjudice moral.