La justice donne son feu vert à la poursuite et à la fin des travaux de l’A69

Le jugement décisif rendu ce mardi devait décevoir l’un des deux camps: les pro ou les anti-A69, cette autoroute controversée reliant Toulouse à Castres et dont les travaux sont achevés aux deux tiers. Les juges de la cour administrative d’appel de Toulouse ont finalement contenté les premiers, en donnant leur feu vert à l’achèvement de cet axe de 53 kilomètres. Une position qui avait été celle du rapporteur public lors de l’audience du 11 décembre dernier.

Cette décision réjouit les partisans de cette autoroute, indispensable, selon eux, au désenclavement du sud du Tarn. C’est le cas de nombre d’acteurs économiques et d’élus de la région, soutenus d’ailleurs par l’actuel ministre des transports, Philippe Tabarot, fervent défenseur du projet. Ce dernier a salué, ce mardi matin dans un communiqué, les «conséquences d’une décision majeure».

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Planning de livraison tenu

Sans nouvel obstacle rencontré sur sa route, Atosca, la société chargée de la construction et futur exploitant de l’autoroute, devrait pouvoir finaliser ce chantier. Bien que maintes fois ralenti par les opposants , ce dernier est aujourd’hui déjà bien avancé. Démarré en 2023, il est, en effet, achevé aux deux tiers et 300 millions d’euros ont déjà été dépensés sur l’enveloppe totale prévue de 450 millions. Selon le directeur d’Atosca, Martial Gerlinger, le planning de livraison devrait pouvoir être tenu. En octobre 2026, les véhicules emprunteront l’autoroute.

Cette décision rendue en appel contredit celle prononcée en février dernier en première instance. Les magistrats qui avaient suivi la position du rapporteur public avaient, en effet, interrompu le chantier. Motif à ce coup d’arrêt brutal: ce projet ne répond pas une « raison impérative d’intérêt public majeur » et en conséquence l’autorisation environnementale était annulée. Un choc pour Atosca. Une victoire pour les associations environnementales qui mènent depuis le début une lutte acharnée contre ce projet qu’elles jugent d’un autre temps. Depuis ce revirement spectaculaire ce mardi en faveur du tracé, le camp des adversaires déchante.

Mais les anti A69 restent combatifs. En même temps qu’ils vont saisir le conseil d’État, leurs avocats cherchent le moyen juridique d’interrompre le chantier. «Car notre action devant la plus haute juridiction administrative n’est pas suspensive. Les travaux pourront se poursuivre», regrette Geoffrey Tarroux, membre de La voie est libre, ce collectif d’associations rassemblant les opposants à l’autoroute.

«Trouble grave» à l’ordre public environnemental

Le coup d’arrêt recherché pourrait provenir d’une autre procédure que ces derniers ont en parallèle engagée et dont ils attendent le jugement le 12 janvier prochain. Dénonçant des emprises non autorisées du chantier sur 46 zones, soit l’équivalent de 46 hectares selon elles, ils avaient en effet saisi en urgence la justice par le biais d’un référé pénal environnemental. Lors de l’audience, le procureur de Toulouse avait eu la dent dure contre Atosca. Dénonçant un «trouble grave» à l’ordre public environnemental et parlant de « dépassement d’emprise clair, net et précis» mais aussi de« commission délibérée d’infractions », ce dernier avait requis le 19 décembre dernier la suspension de tous les travaux sur les zones concernées. Il avait aussi réclamé la fin de toute occupation de ces espaces sous astreinte de 10 000 euros par jour. «Si le jugement reprend les réquisitions, on ne voit pas comment le chantier pourrait se poursuivre sans difficulté», estime Geoffrey Tarroux.

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